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[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] avis DP / PC
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- rachidbendrisLoquace
- Humeur : Pas toujours jovial mais j'me soigne
Date d'inscription : 10/02/2015
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Age : 59
Localisation : Haut de France
Bonjour les pros..
J'ai un doute sur la question DP ou PC+ archi...
J'explique...
Petite extension de 25 m² d' emprise au sol et environ +/- 22 de SP, le bâtiment est en PLU, et son existant fait 207 m². Il n'y a pas de franchissement du seuil des 150 m² ( car déjà atteint )
Comme j'ai plusieurs sons de cloche, j aimerai un avis tranché sur le sujet
Merci
J'ai un doute sur la question DP ou PC+ archi...
J'explique...
Petite extension de 25 m² d' emprise au sol et environ +/- 22 de SP, le bâtiment est en PLU, et son existant fait 207 m². Il n'y a pas de franchissement du seuil des 150 m² ( car déjà atteint )
Comme j'ai plusieurs sons de cloche, j aimerai un avis tranché sur le sujet
Merci
- Couloumodérateur
- Humeur : Plus piquante que jamais
Date d'inscription : 29/06/2010
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Localisation : Luxembourg
Emploi : Dessinateur
Salut Rachid,
Si c'est pour une maison individuelle :
(Source)
Si c'est pour une maison individuelle :
service-public.fr a écrit:Attention :
entre 20 m² et 40 m², un permis de construire est obligatoire si les travaux portent la surface totale de la construction a plus de 150 m² une fois les travaux achevés (ce qui implique le recours à un architecte).
(Source)
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iMac 27' 2019 / MacOS 12.6 Monterey / Radeon Pro 575X 4 Go / 3,6 GHz Intel Core i9 / 32Go RAM / (non c'est moi qui est copié sur Chapi)
Moi aussi j'étais aventurier autrefois, et puis, j'ai pris une flèche dans le genou.
- rachidbendrisLoquace
- Humeur : Pas toujours jovial mais j'me soigne
Date d'inscription : 10/02/2015
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Localisation : Haut de France
Salut Coulou,
Merci pour ta réponse..
L'immeuble est de type R+2, trois apparts et l'extension demandée concerne le RDC.
N'y a t'il pas une notion de franchissement de seuil pour l'établissement du PC ?
Merci pour ta réponse..
L'immeuble est de type R+2, trois apparts et l'extension demandée concerne le RDC.
N'y a t'il pas une notion de franchissement de seuil pour l'établissement du PC ?
- ybagMoulin à parole
- Humeur : selon ma femme
Date d'inscription : 03/09/2017
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Age : 56
Localisation : houdan
Emploi : dessinateur métreur
au boulot, le service d'urba de mareil marly nous as dis que le franchissement du seuil des 150m² été déjà fais donc pas besoin de tampon pour une extension.
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NVIDIA GeForce GTX 1050
Memory : 1968 MB
Intel(R) Core(TM) i7 CPU K 875 @ 2.93GHz
Memory : 8151 MB
GPU Score : 1840
- ybagMoulin à parole
- Humeur : selon ma femme
Date d'inscription : 03/09/2017
Nombre de messages : 278
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Age : 56
Localisation : houdan
Emploi : dessinateur métreur
cas n°1
DP PC
DP PC
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- rachidbendrisLoquace
- Humeur : Pas toujours jovial mais j'me soigne
Date d'inscription : 10/02/2015
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Age : 59
Localisation : Haut de France
Merci Ybag,
Le cas n° 1 reflète exactement la situation.
La réponse que l'on me donne est : " l'immeuble étant déjà au delà du seuil des 150 m², il ne peux bénéficier de l'avantage du PLU donc, comme la surface fait plus de 20 m² demande de PC avec Archi"
Le cas n° 1 reflète exactement la situation.
La réponse que l'on me donne est : " l'immeuble étant déjà au delà du seuil des 150 m², il ne peux bénéficier de l'avantage du PLU donc, comme la surface fait plus de 20 m² demande de PC avec Archi"
- ybagMoulin à parole
- Humeur : selon ma femme
Date d'inscription : 03/09/2017
Nombre de messages : 278
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Age : 56
Localisation : houdan
Emploi : dessinateur métreur
si le maitre d'ouvrage est une société sci, obligatoire d'un tampon d'archi
tu parles d'immeuble .... j'ai un gros doute là
les exemples que je t'ai donné sont pour les maisons individuelles
tu parles d'immeuble .... j'ai un gros doute là
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- Couloumodérateur
- Humeur : Plus piquante que jamais
Date d'inscription : 29/06/2010
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Localisation : Luxembourg
Emploi : Dessinateur
Mon Dieu quelle simplicité enfantine tout ça ...
J'ai l'ai déjà dis et je le redis, vive la reforme du PC pour sa simplification
Le mieux à faire dans ton cas, c'est de te rapprocher du service instructeur et de leur poser la question, ils sont là pour ça
J'ai l'ai déjà dis et je le redis, vive la reforme du PC pour sa simplification
Le mieux à faire dans ton cas, c'est de te rapprocher du service instructeur et de leur poser la question, ils sont là pour ça
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iMac 27' 2019 / MacOS 12.6 Monterey / Radeon Pro 575X 4 Go / 3,6 GHz Intel Core i9 / 32Go RAM / (non c'est moi qui est copié sur Chapi)
Moi aussi j'étais aventurier autrefois, et puis, j'ai pris une flèche dans le genou.
- rachidbendrisLoquace
- Humeur : Pas toujours jovial mais j'me soigne
Date d'inscription : 10/02/2015
Nombre de messages : 57
Points : 184
Age : 59
Localisation : Haut de France
Bonjour, ...
Suite des événements,...
Dixit la DDTM d'Arras, " Ce n'est pas le projet qui crée le dépassement du seuil de 150 m², de plus étant donné que le bâtiment se situe en zone U d'un PLU , nous pouvons aller jusque 40 m² maxi d'extension avec une DP, même si le bâtiment avant projet fait plus de 150 m² "
Du coup, je rappelle de service instructeur de Lens ...
Suite des événements,...
Dixit la DDTM d'Arras, " Ce n'est pas le projet qui crée le dépassement du seuil de 150 m², de plus étant donné que le bâtiment se situe en zone U d'un PLU , nous pouvons aller jusque 40 m² maxi d'extension avec une DP, même si le bâtiment avant projet fait plus de 150 m² "
Du coup, je rappelle de service instructeur de Lens ...
- ybagMoulin à parole
- Humeur : selon ma femme
Date d'inscription : 03/09/2017
Nombre de messages : 278
Points : 646
Age : 56
Localisation : houdan
Emploi : dessinateur métreur
Tu as aussi la notion d emprise au sol, si tu passes le seuil d emprise au sol de 150m2, faut l archi.
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- Archi43V.I.P.
- Date d'inscription : 10/04/2014
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Points : 3070
Age : 36
Localisation : Roanne (42)
Emploi : Architecte HMONP / Manageur BIM
C'est le total de la surface qui compte (existant + extension).
La notion de "franchissement de seuil", ça n'existe qu'en accessibilité. Dans le cas des surfaces, c'est binaire : soit t'es au dessus, soit t'es en dessous. Là, t'es au dessus.
Après, selon la surface de l'extension, ça peux parfois passer avec une DP. Mais s'il y a permis, il faudra un architecte pour concevoir le projet.
Ne perdons pas de vue que la notion de seuil n'est qu'une dérogation au principe général. Et cette dérogation est assez cadrée.
Là dans le cas d'un immeuble, même si le maitre d'ouvrage est une personne physique, elle ne construit pas "pour elle même". Sauf à habiter tout l'immeuble mais ça va être dur à faire avaler.
La notion de "franchissement de seuil", ça n'existe qu'en accessibilité. Dans le cas des surfaces, c'est binaire : soit t'es au dessus, soit t'es en dessous. Là, t'es au dessus.
Après, selon la surface de l'extension, ça peux parfois passer avec une DP. Mais s'il y a permis, il faudra un architecte pour concevoir le projet.
Ne perdons pas de vue que la notion de seuil n'est qu'une dérogation au principe général. Et cette dérogation est assez cadrée.
Là dans le cas d'un immeuble, même si le maitre d'ouvrage est une personne physique, elle ne construit pas "pour elle même". Sauf à habiter tout l'immeuble mais ça va être dur à faire avaler.
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On ne peut pas changer le monde, mais ce n'est pas une excuse pour ne pas essayer.
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