[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] avis DP / PC

**rachidbendris** · **rachidbendris** Lun 17 Déc 2018 - 17:29

Bonjour les pros..
J'ai un doute sur la question DP ou PC+ archi...
J'explique...
Petite extension de 25 m² d' emprise au sol et environ +/- 22 de SP, le bâtiment est en PLU, et son existant fait 207 m². Il n'y a pas de franchissement du seuil des 150 m² ( car déjà atteint )

Comme j'ai plusieurs sons de cloche, j aimerai un avis tranché sur le sujet

Merci

**Coulou** · **Coulou** Lun 17 Déc 2018 - 17:45

Salut Rachid,

Si c'est pour une maison individuelle :

service-public.fr a écrit:Attention :
entre 20 m² et 40 m², un permis de construire est obligatoire si les travaux portent la surface totale de la construction a plus de 150 m² une fois les travaux achevés (ce qui implique le recours à un architecte).

(Source)

**rachidbendris** · **rachidbendris** Lun 17 Déc 2018 - 19:18

Salut Coulou,

Merci pour ta réponse..

L'immeuble est de type R+2, trois apparts et l'extension demandée concerne le RDC.
N'y a t'il pas une notion de franchissement de seuil pour l'établissement du PC ?

**ybag** · **ybag** Lun 17 Déc 2018 - 19:43

au boulot, le service d'urba de mareil marly nous as dis que le franchissement du seuil des 150m² été déjà fais donc pas besoin de tampon pour une extension.

**ybag** · **ybag** Lun 17 Déc 2018 - 19:47

cas n°1
DP PC

**rachidbendris** · **rachidbendris** Lun 17 Déc 2018 - 20:04

Merci Ybag,

Le cas n° 1 reflète exactement la situation.

La réponse que l'on me donne est : " l'immeuble étant déjà au delà du seuil des 150 m², il ne peux bénéficier de l'avantage du PLU donc, comme la surface fait plus de 20 m² demande de PC avec Archi" huh

**ybag** · **ybag** Lun 17 Déc 2018 - 20:41

si le maitre d'ouvrage est une société sci, obligatoire d'un tampon d'archi

tu parles d'immeuble .... j'ai un gros doute là

les exemples que je t'ai donné sont pour les maisons individuelles

**Coulou** · **Coulou** Mar 18 Déc 2018 - 9:44

Mon Dieu quelle simplicité enfantine tout ça ...
J'ai l'ai déjà dis et je le redis, vive la reforme du PC pour sa simplification oups

Le mieux à faire dans ton cas, c'est de te rapprocher du service instructeur et de leur poser la question, ils sont là pour ça clindoeil

**rachidbendris** · **rachidbendris** Mar 18 Déc 2018 - 10:15

Bonjour, ...
Suite des événements,...

Dixit la DDTM d'Arras, " Ce n'est pas le projet qui crée le dépassement du seuil de 150 m², de plus étant donné que le bâtiment se situe en zone U d'un PLU , nous pouvons aller jusque 40 m² maxi d'extension avec une DP, même si le bâtiment avant projet fait plus de 150 m² "

Du coup, je rappelle de service instructeur de Lens ...

**ybag** · **ybag** Mar 18 Déc 2018 - 10:34

Tu as aussi la notion d emprise au sol, si tu passes le seuil d emprise au sol de 150m2, faut l archi.

**Archi43** · **Archi43** Mar 18 Déc 2018 - 11:10

C'est le total de la surface qui compte (existant + extension).

La notion de "franchissement de seuil", ça n'existe qu'en accessibilité. Dans le cas des surfaces, c'est binaire : soit t'es au dessus, soit t'es en dessous. Là, t'es au dessus.

Après, selon la surface de l'extension, ça peux parfois passer avec une DP. Mais s'il y a permis, il faudra un architecte pour concevoir le projet.

Ne perdons pas de vue que la notion de seuil n'est qu'une dérogation au principe général. Et cette dérogation est assez cadrée.

Là dans le cas d'un immeuble, même si le maitre d'ouvrage est une personne physique, elle ne construit pas "pour elle même". Sauf à habiter tout l'immeuble mais ça va être dur à faire avaler.