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[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] recours à l'architecte

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resolu [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] recours à l'architecte

#131784
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Messageyannickniort Sam 30 Sep 2017 - 16:56

Bonjour
Sur la page 2 du dernier CERFA pour permis de construire maison individuelle il est mentionné
que le recours à l'architecte est au delà d 150 m² de surface de plancher.
Quand je tapes  "recours à l'architecte" sur google on met parle aussi de la notion d' emprise au sol totale...
Donc si j'ai  130 m² de surface de plancher et 50 de surface de garage accolé , dois-je recourir à un architecte ?
Si oui pourquoi n'est-ce pas mentionné sur le CERFA ????

Merci


Dernière édition par yannickniort le Sam 30 Sep 2017 - 21:32, édité 1 fois

resolu Re: [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] recours à l'architecte

#131785
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MessageYanosh HRDY Sam 30 Sep 2017 - 17:12

salut Yannick, je me suis permis de rajouter le titre en majuscule... à ne pas effacer clindoeil

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resolu Re: [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] recours à l'architecte

#131786
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Messageyannickniort Sam 30 Sep 2017 - 17:16

Merci c'est gentil.....
Je ne sais jamais comment rajouter les titres......
tu as pas la réponse toi par hasard .....

resolu Re: [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] recours à l'architecte

#131787
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MessageArchi43 Sam 30 Sep 2017 - 17:19

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568


La notion d'emprise au sol était valable pour le seuil de 170m² de SHON. Cette notion est toujours en vigueur dans le cadre de la deuxième dérogation : les bâtiments agricoles.

Dans ton cas, le recours à l'architecte n'est pas obligatoire à partir du moment où le pétitionnaire est une personne physique.

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resolu Re: [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] recours à l'architecte

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Messageyannickniort Sam 30 Sep 2017 - 17:23

ok super, parce qu' ami fait donc un garage accolé et la mairie lui a demandé une signature architecte, et en tapant sur le net c'est très flou.....

resolu Re: [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] recours à l'architecte

#131789
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MessageArchi43 Sam 30 Sep 2017 - 17:30

Si le total de la surface de plancher après travaux est inférieur à 150m², il n'y en a pas besoin.

Si en plus l'extension est inférieur à 40m² d'emprise au sol, une DP suffit.


Dans ce genre de cas, les seules info fiables sont les textes de loi.

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On ne peut pas changer le monde, mais ce n'est pas une excuse pour ne pas essayer.

resolu Re: [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] recours à l'architecte

#131790
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Messageyannickniort Sam 30 Sep 2017 - 17:35

surface de plancher totale 130 m² c'est à dire 106 m² actuel et 24 m² de garage qui passe en surface habitable
donc ce qui porte à 130 m² et on fait un garage accolé de 50 m² voilà......
Donc surface plancher 130 m² + 50 m² de garage
Voilà

resolu Re: [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] recours à l'architecte

#131791
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MessageYanosh HRDY Sam 30 Sep 2017 - 18:48

yannickniort a écrit:Merci c'est gentil.....
Je ne sais jamais comment rajouter les titres......
tu as pas la réponse toi par hasard .....
ben logiquement y'a rien à faire.. juste à aller dans la section désirée, puis cliquer sur "nouveau", et là un message vierge apparait, avec le titre en majuscule entre crochets... sourire

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resolu Re: [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] recours à l'architecte

#131792
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Messageybag Sam 30 Sep 2017 - 20:10

tu parles d'emprise au sol ...y a pas d'étage c'est ça ?

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resolu Re: [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] recours à l'architecte

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Messageyannickniort Sam 30 Sep 2017 - 20:43

non maison de plain pied et je parle surtout de 130 m² de surface de plancher au total....
si on parle de plus de 150 m² d' emprise au sol je l' ai dans le c......

resolu Re: [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] recours à l'architecte

#131794
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Messageybag Sam 30 Sep 2017 - 20:46

oki merci, j'ai appris un truc. je pensais que ça ne concernait que la sdp

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Messageyannickniort Sam 30 Sep 2017 - 20:49

Pour moi c'est juste la surface de plancher qui compte......
est ce qu' il y a qq un qui est sur de sa réponse ... texte de loi à l' appui....

resolu Re: [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] recours à l'architecte

#131796
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MessageArchi43 Sam 30 Sep 2017 - 21:10

Le texte de loi, tu l'as sur le lien que j'ai mis plus haut. La notion d'emprise au sol pour la maison individuelle n'est plus prise en compte depuis la réforme de la loi CAP. Donc dans ton cas c'est clair et net : pas de recours obligatoire.

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resolu Re: [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] recours à l'architecte

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Messageyannickniort Sam 30 Sep 2017 - 21:31

super tu es au top....
Merci encore

resolu Re: [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] recours à l'architecte

#131798
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Messageybag Sam 30 Sep 2017 - 21:46

le décret qui confirme archi43
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033617430

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