[ RESERVE/ACTIFS/FORUM ] Permis de construire / Division parcellaire

[Taz]

Bonjour tous le monde

Je suis a la recherche d'informations, sur un permis valant division parcellaire.
Car la DDTM reste flou sur le sujet.
Merci

[Wutxo]

Bonjour Taz, le peu que je connaisse sur les PC valant division parcellaire, c'est que ce n'est pas valable pour créer des lotissements.

[Taz]

Oui je sais, voila le problème, j'ai une parcelle dessus je pose une maison avec 2 appartements, je coupe la construction en 2 ainsi que le terrain.

[Wutxo]

Il me semble que tu peux la déposer en même temps que ton PC, mais ton projet est juridiquement possible. Demande à faire par le maître d'ouvrage.

[tenrev]

merci de ne pas effacer le texte entre crochets lorsque vous créer un nouveau sujet
mais de mettre votre propre titre après l'intitulé du forum qui lui reste entre les crochets
je sais plus trop comment le dire , une fois de plus je me répète , le titre entre crochets sert à visualiser à quel sous forum se rattache le sujet (c'est plus simple à visualiser dans les nouveaux sujets et c'est fait pour que tout le monde s'y retrouve ) c'est prémâche et ça se met automatiquement à la création d'un nouveau sujet c'est quand même pas compliqué de ne pas l’effacer .......bon j'ai rectifié a+

[Taz]

Merci mais j'ai galérer pour faire un nouveau message ce matin, pendant que tu dormais.

Chef oui chef

[Taz]

Héoooooooo y a personne ???

[tenrev]

Merci mais j'ai galérer pour faire un nouveau message ce matin, pendant que tu dormais.

j'étais déjà à mon bureau à l'heure de ton message
je bosse pas à l'heure Corse , et après une journée férié il faut mettre les bouchées doubles

[Fred0079]

De ce que j'en sais, tu fais un PC32 : "Le plan de division doit indiquer par un trait les limites des futures parcelles et permettre d’identifier chaque lot issu de la division." + leurs surfaces respectives.

[hoz74]

Pour l'avoir longtemps fait il y a quelques années, j'ai appris que les communes par chez nous n'acceptaient plus le PC32.

pas forcément de "loi" précise sur laquelle s'appuyer, juste un excès de zèle, et je n'ai pas envie d'aller me battre pour ça.

Donc géomètre pour diviser les parcelles en 2
En cas de maison mitoyenne sur un même terrain, 1 PC et division par 1 géomètre par la suite.

Mais je n'ai pas eu le cas dernièrement.

[Taz]

Merci pour vos réponses

[Taz]

Ca y est j'ai la réponse.

Dépose d'un PCMI avec un plan de masse sup. avec intitulé " Plan de masse division" et avec la découpe de la parcelle.
Mentionné dans "courte description du projet", permis valant division, en plus de la description du projet.
Dans mon cas c'est une construction de deux appartements, et une parcelle.
Voila si ça peux aidé.

[Coulou]

Voila si ça peux aidé.

Merci pour ton retour Taz

J'en profite pour compléter le titre

[Taz]

Merci coulou

[VertiKal]

Adieu à tous,
Avec un peu de retard.
Avant toute chose, bien regarder dans quelle zone est ton terrain.
PC valant division toléré dans certains cas.
J'y viens d'en faire un de PC, non valant division, mais c'est une division parcellaire.
Je cite :
Papa propriétaire sur la parcelle de 5000m² et habite dessus. Donne pour ses 2 enfants une partie du terrain.
Le géomètre, le notaire, mairie bien évidemment ont passé avant moi. Division au m² près faite par le géomètre. La mairie, un PC aménagé.
Le notaire lui, construction sur la totalité du terrain et on divise après. Moi j'arrive, on y arrête tout ça et surtout les frais.
J'y ai donc convoqué tout le monde, géomètre, commune, notaire, papa et les 2 gamins.
C'est les gamins qui paient tout ce monde là. Aie tapé du point sur la table. Résultat, division pour 2 constructions mitoyennes sous condition de déposer les PC en même temps.
Pour vous dire que, chaque cas à sa solution et sa particularité et ne point en faire une ''norme''. Celui que je cite, est une donation. Y avait cette histoire des 100 000€ par enfants qui intervenait. Là encore, jusqu'à quant cette donation sans impôts.

Excuse du retard TAZ. En 1 mot, au cas par cas.

[VertiKal]

Marche point le copier coller. Je t'y remets TAZ, j'y avais mis ailleurs en bas dans la coche à âneries.
Pis de plus, c'est dans un terrain très pentu 41% et pis en angle pour y attrapper le soleil sur celui du fond. Voilà, tu as la totale avec ça. Ha, j'y ai oublié avec un règlement à la c.....

[VertiKal]

J'y ai rien oublié je crois. J'espère y avoir été clair et que cela serve à quelqu'un.
Arvi'pa.

[VertiKal]

oula, comme d'hab, je viens de me relire.
Vous me prenez peut-être pour un violent dans mes négociations, ce n'est vraiment point le cas. On m'appelle justement pour dépatouiller les sacs de noeuds (un peu comme mon colis en toile de jute).
Dans cette affaire, avant de taper du point, j'ai quand même fait 6 plans masse et en ai refais 2 derrière la réunion. En effet, il a fallut faire un estimatif exact du prix du m² pour ensuite avoir un partage équitable entre la fratrie et correspondre avec cette donation de 100 000€ par héritier. Ce genre de modifs à tout va engendre des conséquences de travail importantes, le plan masse pas forcément, mais en façade, en coupe, exé y a du taf et servitudes quelles soient de réseaux ou de passage. Surtout pour des terrains pentus Comme j'ai dis, chaque cas est à voir; Ici, c'est une donation. Pour une opération immobilière, y a des sous à rentrés donc rien à voir, les intérêts sont ailleurs.
Je pense avoir fait le tour.