Chemin d'accès au garage sur parcelle inconstructible

**yannickniort** · **yannickniort** Sam 20 Fév 2016 - 7:43

Bonjour
Est-ce que quelqu' un est capable de me dire si je peux faire passer une partie de mon chemin d'accès sur une parcelle non constructible ?
En fait terrain de 6000 m² ( 3 parcelles au total dont 2 non constructible ) avec 2000 constructible.
L'accès au sous-sol ce fait sur le côté donc une partie de mon chemin passera sur une parcelle non constructible
Si qq' un a la réponse je suis preneur

**Archi43** · **Archi43** Dim 21 Fév 2016 - 16:10

A ma connaissance, un revêtement de sol n'est pas considéré comme de la construction.

A vérifier que le PLU autorise de rendre le sol étanche, et vérifier si des mesures compensatoires sont demandées pour la gestion des eaux pluviales.

Si le doute persiste, un rapide coup de fil à la mairie concernée devrait répondre à ta question.

**yannickniort** · **yannickniort** Dim 21 Fév 2016 - 16:55

merci beaucoup
J'ai contacté la mairie ( petite commune ...) qui contacte la communauté de commune .....

**Coulou** · **Coulou** Lun 22 Fév 2016 - 8:27

Salut à vous,

Je pense qu'en cas de litige, le type de revêtement utilisé pour rendre ton accès carrossable aura son importance.

**VertiKal** · **VertiKal** Mer 24 Fév 2016 - 12:09

Adieu Yannick,

Si ton chemin est considéré comme une servitude de passage, alors tu fais bien ce que tu veux. A voir quand même l'acte notarié évidemment.
Sinon, tu n'as rien à faire là dessus, à moins qu'elle t'appartienne et encore à voir pourquoi ce n'est pas constructible.
Si PPRN, tu touches à rien et tu passes ailleurs, mais encore une fois, tout est dans l'acte.
Et puis une autre chose, d'après ce que j'ai compris, c'est toi qui fait passer cet accès sur une zone non constructible. La commune va te demander de revoir éventuellement ton projet et de passer là où tu peux et non là où tu veux.

Cordialement.

**yannickniort** · **yannickniort** Mer 24 Fév 2016 - 12:26

bonjour
en fait depuis y' a pire.....
le POS vient de se terminer la commune a eu 2 choix RNU ou PLU...
Elle est passée en RNU et ça remet même en cause la zone constructible.....
A voir

**VertiKal** · **VertiKal** Mer 24 Fév 2016 - 13:38

PLU, POS RNU ou ce que tu veux, le principe de base est qu'aucun terrain constructible ou pas ne peut être enclavé.
Donc je répète, tout est dans l'acte notarié avec les modalités de servitudes, quelles soient de réseaux ou de passage. Par contre, il faut faire attention au PPRn si tu en as un.

Cordialement.