Re: permis d'extension

**Fab** · **Fab** Mar 19 Mar 2013 - 8:40

stef388 a écrit:Merci pour les réponses.Comment je sais en quoi est référencé le chalet ?Le garage on le touche pas (juste réhaussé en hauteur) J'ai beau cherché je vois ce que veut dire zone ABF

tu dois aller à la mairie ou service du cadastre, il on des fiches signalétiques par propriété, et là tu sais si la construction existante est "habitation" ou "bâtiment annexe" donc si tu dois réhabiliter le chalet, il y a un changement de destination, et par conséquent un archit.
Avant dans les anciennes propriétés il y avait des habitations principales et la maison de gardien ou du jardinier qui sont souvent abandonnées et un jour lors d'un rachat, la maison est réhabilitée et là sans archit. j'ai deux amis qui on fait ça l'un avec archit et l'autre pas besoin.
voilà tiens nous au courant pour la suite... aurevoir

**Coulou** · **Coulou** Mar 19 Mar 2013 - 9:37

Avec les ABF, le mieux, c'est toujours d'essayer de les rencontrés & leurs exposer le projet avec une phase genre APD/PC, ils n'aiment pas trop quand on débarque avec un truc bien figé bien propre. Enfin par chez moi en tout cas.
& qui dit ABF, dit aussi risque de prolongation de délais d'instruction.

**Fab** · **Fab** Mar 19 Mar 2013 - 9:44

Coulou a écrit:Avec les ABF, le mieux, c'est toujours d'essayer de les rencontrés & leurs exposer le projet avec une phase genre APD/PC, ils n'aiment pas trop quand on débarque avec un truc bien figé bien propre. Enfin par chez moi en tout cas.
& qui dit ABF, dit aussi risque de prolongation de délais d'instruction.

Eh oui Coulou tu as raison....il ne faut pas trop les frustrer, si vous déposez en mairie un PC ou il y a l'ABF sans le consulter avant, c'est le coup de poker!! une petite visite de courtoisie est plus prudent. calin

:mortderire:

**freroil** · **freroil** Mar 19 Mar 2013 - 9:45

Coulou a écrit:Avec les ABF, le mieux, c'est toujours d'essayer de les rencontrés & leurs exposer le projet avec une phase genre APD/PC, ils n'aiment pas trop quand on débarque avec un truc bien figé bien propre. Enfin par chez moi en tout cas.
& qui dit ABF, dit aussi risque de prolongation de délais d'instruction.

ah nan pas risque mais certain !!! lire

**mj23** · **mj23** Mar 19 Mar 2013 - 11:17

idem que coulou est si je dis pas de bêtises avec un ABF c'est 6 mois d'instruction avec au final la possibilité d'avoir un refus :/

**Coulou** · **Coulou** Mar 19 Mar 2013 - 11:34

mj23 a écrit:idem que coulou est si je dis pas de bêtises avec un ABF c'est 6 mois d'instruction avec au final la possibilité d'avoir un refus :/

oui c'est bien 6 mois mais maximum & ça ne va que très rarement jusque là, surtout pour un projet comme celui là.

**stef388** · **stef388** Mar 19 Mar 2013 - 17:58

C'est cool merci pour les réponses !!
Je vous tiens au courant dès que ca bouge ! clindoeil

**Fab** · **Fab** Mer 20 Mar 2013 - 8:43

mj23 a écrit:idem que coulou est si je dis pas de bêtises avec un ABF c'est 6 mois d'instruction avec au final la possibilité d'avoir un refus :/

Oui et sans oublier le délais de recours des tiers qui est de deux mois et 8 jours a compter non pas à la date d'autorisation du PC mais à l'affichage du panneaux réglementaire, soit si le PC est accepté le 1 juin et que vous mettez le panneau le 1 juillet le delais de recours des tiers commencera le 1 juillet + deux mois....

**stef388** · **stef388** Mer 20 Mar 2013 - 19:28

Me revoila avec une autre question.
Ils veulent faire seulement une déclaration de travaux pour l'extension du chalet (- de 40m²)
Ca en principe c'est possible.
Mais si je fais le pc pour la maison, il faut que le projet du chalet apparaisse dedans ?
Où alors on ne peut pas les compter indépendemment ?

Question un peu niaise : pour régler tout ça on ne peut pas séparer la parcelle en deux ?

Et pour la SDP (qui remplace la shon et shob) j'ai cru lire que c'etait l'emprise au sol du bâtiment qui compte.
Ca me paraît absurde, il dois y avoir quelque chose que je zap...

Plus j'avance dans ce projet plus j'ai de questions

**freroil** · **freroil** Mer 20 Mar 2013 - 19:40

pour la surface de plancher non pas de shon shob.. terminé ça.. tu dois considérer pour les permis que cela n'existe plus..

aprés.. tout élément bati sur une meme parcelle.. ou plutot sur l'ensemble de parcelles appartenant au même propriétaire qui constitue une seul et même propriété est à déclarer..
donc à ta place dépose dabord le pc .. puis apres réception de l'accord du pc, tu déposeras la DP....

séparer la parcelle en deux... ?? si même propriété... même proriétaire cela ne sert à rien.. sauf si en administratif le chalet appartient bien à une parcelle et la maison à l'autre.. mais cela me semble un peu flou.. et si une seule parcelle divisée celle-ci reviendrait à des frais supplémentaire géometre etc..
quoique.. tu peux aussi faire le PC "valant division" mais je ne vois pas l'intérêt .. faut se renseigner fiscalement ... et là .. méfiance..

**freroil** · **freroil** Mer 20 Mar 2013 - 19:44

pour le calcul de surface de plancher tu peux utiliser le tableau suivant . certes sommaire mais une base assez clair .. sans détail..
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_calcul_surface.pdf

et vois cela en plus si tu souhaites... :

http://www.urbinfos.com/surface-de-plancher.html

http://www.moinsde170.com/blog/surface-de-plancher/
http://www.nogentsuroise.fr/sites/default/files/Calcul%20surfaces.pdf

http://www.architectes.org/actualites/les-nouvelles-notions-de-surface-de-plancher-et-d2019emprise-au-sol-et-le-recours-obligatoire-a-l2019architecte/download

**Fab** · **Fab** Jeu 21 Mar 2013 - 11:24

stef388 a écrit:Ils veulent faire seulement une déclaration de travaux pour l'extension du chalet (- de 40m²)Ca en principe c'est possible.
Mais si je fais le pc pour la maison, il faut que le projet du chalet apparaisse dedans ?
Où alors on ne peut pas les compter indépendemment ?

Pour le chalet, il est collé à la maison ou il est indépendant? Tu peux très bien faire la maison avant ou le chalet, personne ne peux t'obliger à faire les deux. regarde ce qui t’arrange le mieux la maison ou le chalet et un peux plus tard tu ferras l'autre. roi

**stef388** · **stef388** Ven 22 Mar 2013 - 0:31

Le Chalet il est indépendant. Je pense que je vais partir sur la maison d'abord.

Dans ton premier lien Freroil y a quelque chose qui me chiffonne :

les surfaces de plancher des caves ou des
celliers, annexes à des logements, dès lors
que ces locaux sont desservis uniquement
par une partie commune (1)

(1) Ces déductions ne concernent pas l’habitat individuel

Ce qui voudrait dire que dans une maison "individuelle" on doit commpter la cave ? Je pense appeler l'urbanisme pour cette question.
Et la cave est desservi par la maison et par l'extérieur ça change rien a priori ?

**freroil** · **freroil** Ven 22 Mar 2013 - 9:16

.. ben.. mje trouverai cela logique..
la cave peut faire partie de la "surface de vie" .. donc.. à prendre en compte.. mais cela peut être détourné en lui conférant une autre dénomination.. .. voir les pièces ou volumes qui ne sont pas à prendre en compte .. à chercher.. clindoeil

**Coulou** · **Coulou** Ven 22 Mar 2013 - 9:46

& oui, on croyait pouvoir gagner de la surface en ne prenant le surface dans oeuvre, mais finalement ils nous rajoute les caves.
Au final, les maisons avec caves & dalles dans les combles non aménagés n'existerons plus ... :icon_wink:

**mj23** · **mj23** Ven 22 Mar 2013 - 10:22

Depuis le 1er mars 2012 les seuls éléments déductibles sont les stationnements 2, 3 ou 4 roues sourire

Les hauteurs inférieures à 1m80 (combles, sous les escaliers, etc...) et les trémies.

Une cave de +1m80 même avec de la terre battue et sans fenêtre c'est de la SPC et surface taxable...

**Fab** · **Fab** Ven 22 Mar 2013 - 11:40

mj23 a écrit:Depuis le 1er mars 2012 les seuls éléments déductibles sont les stationnements 2, 3 ou 4 roues Les hauteurs inférieures à 1m80 (combles, sous les escaliers, etc...) et les trémies.
Une cave de +1m80 même avec de la terre battue et sans fenêtre c'est de la SPC et surface taxable...

Donc!! moi qui possède une maison de plein pied de 115m² et sur un sous sol complet de 115m², je ne déduis pas le sous-sol... ?? saispas

**mj23** · **mj23** Ven 22 Mar 2013 - 14:39

et non si tu es amené à faire une extension tu devras désormais intégrer ton sous-sol "illégal" !? dans la spc... si tu as plus de 1.80m bien entendu clindoeil