[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Batiment de france

**yannickniort** · **yannickniort** Sam 10 Mar 2018 - 11:21

Bonjour
Sans faire expres j' ai mis tout un village dans l' embarras.....
j' ai demandé par mail à un architecte des ABF ce qui était préconisé en tuiles, finition enduit etc....en lui disant ce que j' avais observé dans les maisons récentes autour.
Il m' a bien donné les prescriptions mais a également noté dans son mail qu il verrait tout ça avec la mairie pour dresser des procès verbaux car les gens n'ont pas du tout respecter les prescriptions..... enduit écrasé au lieu de gratté, cheneaux PVC au lieu du zinc ...
La maire m' a appelé pendant 30 minutes pour m 'ouspiller en me disant que j' avais fais de la dénonciation....
J' en suis vraiment désolé d' autant plus si cela pose soucis. Je m' étais rendu en mairie avant d' envoyer mon mail aux ABF mais la mairie était incapable de me dire ce qu'il fallait mettre.....
Les maisons en deffaut risque quoi ???

**bruno** · **bruno** Sam 10 Mar 2018 - 12:25

Salut,
en théorie je dirais pas grand chose si les matériaux qui ont été utilisé étaient bien décrit dans les PC déposés, que si rien n'est clairement spécifié dans le PLU et enfin, les PC ont été accordé par la mairie..... Non? La mairie est donc aussi fautive?
Mais c'est en théorie..... en tous cas si l'ABF veut f..... sa M..... ça risque de faire parler dans le Landerneau.... pas bon tout de même.....

**ybag** · **ybag** Sam 10 Mar 2018 - 13:16

si les petitionnaires n'ont pas suivi les prescriptions de l'abf, stipulé sur l'accord de permis (arrete) , ils sont en faute.

en fin de travaux , la mairie doit donner son accord de conformité (travaux = permis autorisé), la mairie se retrouve maintenant fasse à un dilemne soit il donne leur accord (et donc va contre l'avis de l'abf) soit il refuse la conformité. si elle refuse les petitionnaires devront refaire les travaux ou refaire un permis modificatif....

**ybag** · **ybag** Sam 10 Mar 2018 - 13:19

peut etre que la mairie a déjà donné leur avis de conformité sur "les maisons récentes" mais elle outrepasse l'avis de l'abf qui sert à rien.

**yannickniort** · **yannickniort** Sam 10 Mar 2018 - 13:32

ben vu que la maire m' a appelé c'est qu' à priori les gens n' ont pas suivis les prescriptions.....
c'est une toute petite mairie donc pas de controles fin de chantier je pense...

**ybag** · **ybag** Sam 10 Mar 2018 - 13:33

c'est obligatoire en cas de revente ...

**yannickniort** · **yannickniort** Sam 10 Mar 2018 - 15:37

je voulais dire qu' ils doivent donner la conformité sans vérifier....

**chapichapo** · **chapichapo** Dim 11 Mar 2018 - 13:22

Bonjour,
L'ABf est consulté au titre de quoi ?
Car suivant le bâtiment, la zone, un édifice ou menhir, vue directe ou pas... leur avis pourrait n'être que "consultatif" et non pas avoir une obligation.
Si il est consultatif, la mairie n'es pas obligé de suivre l'avis de l'ABF.

**Archi43** · **Archi43** Dim 11 Mar 2018 - 18:47

Un avis conforme de l'ABF, c'est encore au dessus d'un avis de commission de sécurité. C'est la parole divine descendue sur terre, autrement dis ca fait force de loi. Donc il n'y a aucun moyen d'y déroger ou d'en changer la moindre virgule.

Une prescription de permis de construire, c'est une clause suspensive à l’obtention du permis. Autrement dit, le permis n'est valable que sous réserve du respect de ces prescriptions.

Permis de construire pas respecté + plainte = démolition des ouvrages non conformes et remplacement par la construction prévue.

Honnêtement, tu n'a pas à te sentir coupable. Les gens qui font n'importe quoi avec les lois et les construction doivent s'attendre à un retour de bâton un jour ou l'autre.

Ceux qui sont le plus dans la merde sont ceux qui ont signé l'attestation de fin de chantier avec le certificat de conformité.

**yannickniort** · **yannickniort** Dim 11 Mar 2018 - 20:14

oui tu as raison bien sur
Ce qui m' emmerde c'est que la mairie aurait du me donner les prescriptions en plus franchement y' avait pas grand chose par rapport à certaines fois

**ybag** · **ybag** Dim 11 Mar 2018 - 20:42

Dans ta notice pcmi4 , tu rajoutes un petit laïus du genre "Suite à l'entretien avec l'Architecte des Bâtiments de France, la construction et les maîtres d'ouvrages respecteront ces préconisations et précisions par rapport au PLU de la commune, à savoir :....."

tu enfonces le clou en t'affirmant mais en respectant.

L'ABF c'est la parole divine (archi43) mais la mairie reste souveraine ...

**tenrev** · **tenrev** Dim 11 Mar 2018 - 21:14

de

combien de fois il va falloir que je dise qu'il ne faut pas effacer le texte entre crochets
rage

c'est quand même pas compliqué à comprendre colere2

**Coulou** · **Coulou** Lun 12 Mar 2018 - 9:59

Tenrev a écrit: ... combien de fois il va falloir que je dise qu'il ne faut pas effacer le texte entre crochets ...

Ohhhhh Yannick, si seulement tu prenais la peine de lire les dernières réponses une fois que ton souci est réglé.
Ce n'est pas la première fois que je te le demande, ça commence à être pénible de se répéter comme ça & à chaque nouveau sujet.

**nono.lerat** · **nono.lerat** Lun 12 Mar 2018 - 10:05

Archi43 a écrit:Un avis conforme de l'ABF, c'est encore au dessus d'un avis de commission de sécurité. C'est la parole divine descendue sur terre

+15548997563

**Archi43** · **Archi43** Lun 12 Mar 2018 - 19:04

ybag a écrit:L'ABF c'est la parole divine (archi43) mais la mairie reste souveraine ...

Non, la mairie est souveraine de rien du tout dans ce cas là. Le permis que la mairie t'accorde n'est valide que sous condition que les prescriptions soient respectées.

Autrement dit, si tu dépose un PC avec "façade RPE rose saumon" (la couleur moche que tout le monde met partout oups

) et que l'ABF dit "enduit à la chaux teinte sable de pays", la mairie peut t'accorder le permis de construire sous réserve de remplacer le revêtement de façade. Et là si tu met quand même ton RPE, ta construction est illégale car non conforme au PC.

C'est pour ça qu'on appel ça un avis "conforme", si tu le suis pas t'es pas conforme, et si t'es pas conforme t'es dans la merde en cas de problème.

Après il existe des cas où l'avis de l'ABF est simplement consultatif. C'est à dire que la mairie demande son avis à l'ABF puis prend une décision en fonction de sa réponse, en choisissant ou non d'imposer l'avis de l'ABF au pétitionnaire.

Je pense que dans le cas qui nous intéresse, on est dans la première situation.

**yannickniort** · **yannickniort** Lun 12 Mar 2018 - 19:27

Merci Archi43 pour toutes tes réponses toujours au top et précises
A suivre de toute façon

**chapichapo** · **chapichapo** Lun 12 Mar 2018 - 20:01

bouuuuuuh

.... moi aussi j'avais dit comme Archi43 hier à 13h22....
Je dois moins bien expliquer...
N'empêche que j'y suis confrontée sur 2 projets, avec consultation d'ABF (le même ABF mais pas le même secteur sauvegardé).
Sur, l'un, l'avis de l'ABF n'est que consultatif. Youpi.
Sur l'autre, il est dieu le père auprès de la mairie et me fait faire des trucs moche pire que le rose saumon (secteur ultra protégé du fait de la présence d'une zone naturelle répertoriée et d'un monument que l'on ne voit pas).

**ybag** · **ybag** Lun 12 Mar 2018 - 20:58

archi43, je disais mairie souveraine car j'ai eu un cas où l'abf avais dis ok pour le projet mais la mairie a refusé pour esthétique ...

nous sommes d'accord , nous disons la même chôse

yannickniort dois se méfier pour son projet, car il va être attendu au tournant par la mairie.

**Archi43** · **Archi43** Lun 12 Mar 2018 - 21:32

Ha oui, l'ennui avec les autorisations, c'est qu'il suffit qu'il en manque une pour tout bloquer. Quand il s'agit d'emmerder le monde, on trouve toujours quelqu'un.

Après, la mairie, contrairement à l'ABF, est tenue du justifier son avis dans le cadre de la loi.

Autrement dis projet conforme au PLU = impossible à refuser par la mairie. Enfin, ils peuvent refuser, mais ils perdront le procès qui suivra, et ils le savent.

Moralité, avant de déposer quoi que ce soit il faut bien lire le PLU et expliquer le projet à tous ceux susceptible d'émettre un avis dessus. En générale on s'évite bien des désagréments.

**ybag** · **ybag** Lun 12 Mar 2018 - 21:43

Mdr je crois que yannickniort a suivi à la lettre ta Moralité, il a bien lu le plu, puis a contacté toutes les personnes (mairie, abf...) afin d'éviter des désagréments mdr6

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