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[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Transformation garage en habitable

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Messageyannickniort le Mar 31 Mar 2015 - 12:26

Bonjour à  tous.
Quelqu'un peut-il me dire si pour transformer un garage de 90 m² en habitable avec actuellement déjà 90 m² d'habitable je dois faire une déclaration préalable ou un permis de construire ?
Le garage est sous la partie habitable.
je change la porte de garage en baie vitrée, je créé une baie supplémentaire.
Merci d' avance......


Dernière édition par yannickniort le Mar 31 Mar 2015 - 18:06, édité 1 fois
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Messagegrayos le Mar 31 Mar 2015 - 13:02

moi je pense que oui !!! et surtout faire une demande à la mairie ! Mais tu trouveras des expert ici sourire
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Messageyannickniort le Mar 31 Mar 2015 - 13:37

Pas de soucis pour la demande à la mairie....
je connais un peu les PC j' en dépose 60 par an en gros ...
Mais du neuf.....
Je fais aussi d'autres choses mais à l' occasion... et là j' avoue qu en jettant un coup d'oeil sur le net....
Ils me disent archi.... à confirmer...
J' attends vos réponses...
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MessageCoulou le Mar 31 Mar 2015 - 14:02

Salut Yannick,

Comme tu créés une baie & qu'il n'y a pas de changement de destination, c'est une Déclaration Préalable qu'il faut faire.

Bon courage clindoeil

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MessageCoulou le Mar 31 Mar 2015 - 14:24

@yannickniort a écrit:Ils me disent archi.... à confirmer...
Il me semble que oui, tu es au delà des 170m² de Plancher.

Lors de tes calculs de surface de plancher, n'oublie pas de supprimer l'emprise des isolants créés dans le garage clindoeil

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Messageyannickniort le Mar 31 Mar 2015 - 14:29

oui tu as raison....
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Messagechapichapo le Mar 31 Mar 2015 - 15:17

Bonjour,
Je confirme pour le PC car un nouveau "plancher" > 40m² implique nécessairement un PC dans le cas d'une "extension".
Par contre pour l'archi...
Si EA+PROJET<170m², un PC mais pas d'archi.
Si EA+PROJET>170m², PC avec un archi...

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MessageYanosh HRDY le Mar 31 Mar 2015 - 15:20

Salut Chapi, c'est quoi EA?

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MessageCoulou le Mar 31 Mar 2015 - 15:23

@chapichapo a écrit: ... Je confirme pour le PC car un nouveau "plancher" > 40m² implique nécessairement un PC dans le cas d'une "extension" ...
Mais non Chapi, le garage est déjà de la Surface de Plancher existante & il n'y a pas de création ni d'extension.

La différence se fera au niveau de la Surface Taxable.

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Messagenono.lerat le Mar 31 Mar 2015 - 15:29

pareil que Coulou,
déclaration préalable car juste changement de destination et pas de création de plancher !

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MessageCoulou le Mar 31 Mar 2015 - 15:40

@nono.lerat a écrit: ... car juste changement de destination ...
Non plus, même si c'était de la surface de stationnement, ça reste quand même de l'habitation.

Si changement de destination, où renseigner les surfaces dans le cadre 4.4 du formulaire PCMI?

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Messagechapichapo le Mar 31 Mar 2015 - 15:48

Mais les gars, un garage est de l'emprise au sol mais pas de la surface de plancher (même si elle est existante) au sens de la définition ART R112.2 du code de l'Urba. Et justement, les garages ne rentrent pas dans cette surface de plancher.
et transformer un garage existant en habitation n'est pas un changement de destination, puisqu'on est toujours dans de l'habitat.
[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Transformation garage en habitable Captur10

Yanosh, EA=état actuel, enfin l'existant... Excuse...

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Messagechapichapo le Mar 31 Mar 2015 - 15:54

Et une petite définition :
[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Transformation garage en habitable Captur11

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MessageYanosh HRDY le Mar 31 Mar 2015 - 15:55

merci Chapi... pas de soucis, la discussion est tendue et precise... en plus elle m’intéresse grandement, je suis un peu dans le cas de yannick... clindoeil

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Messagechapichapo le Mar 31 Mar 2015 - 15:58

Ca ne me parait pas tendu moi fouet2
On doit tous être plongé dans nos textes de référence... Mouaaahhh....

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MessageVertiKal le Mar 31 Mar 2015 - 16:00

Adieu,

Chap à raison si il y a déjà 90m² de SP, car la surface de garage devient SP et à additionner à la SP existante donc 180m².
Il faudra en plus une étude thermique voir les décrets concernant l'application de la RT 2012. Mais faire attention au PLU concernant les places de stationnement couvertes. Si suppression de ces places de stationnement couvertes obligatoires, alors les recréer quelque part.


Amicalement VertiKal.
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MessageCoulou le Mar 31 Mar 2015 - 16:08

@chapichapo a écrit: ... On doit tous être plongé dans nos textes de référence... Mouaaahhh....
C'est là qu'on se rend compte que la simplification des Permis de Construire a été une vrai réussite rage

@chapichapo a écrit: ... Mais les gars, un garage est de l'emprise au sol mais pas de la surface de plancher ...
Oui Chapi ... marteau
Ca va mal, si je commence à me mélanger les pinceaux comme ça pale

@Vertikal a écrit: ... Si suppression de ces places de stationnement couvertes obligatoires, alors les recréer quelque part. ...
Bien vu l'ami clindoeil

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MessageVertiKal le Mar 31 Mar 2015 - 16:11

A voir si elles sont imposées dans le PLU, je parle des places de stationnement.
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Messagechapichapo le Mar 31 Mar 2015 - 16:24

SIMPLIFICATION ! C'est simple non ? Et encore, y'en a qui ont mis le nez dans les AD AP ?

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Messageyannickniort le Mar 31 Mar 2015 - 17:23

Alors en fait concernant les surfaces de plancher je suis pas trop mauvais je pense.
Donc là-dessus je n' avais aucun doute :
90 existant + 90 créé ( le garage ne constituant pas une surface de plancher )
Mais comme je fais quasi que du neuf, c'est juste le cas présent qui me donnait interrogation....
Concernant la RT 2012 à priori à ce que je vois sur les textes officiel et après consultation de mon thermicien , pas besoin dans notre cas.....
Seulement si c'est une extension ou une surélévation au delà d'une certaine hauteur....
Là vraiment mon interrogation concernait signature archi ou pas et PC ou DP.....
Mais à priori à ce que j' ai pu lire sur les textes officiels oui.archi + PC.....
Bon à 10m ² près faut que je calcule précisément ( épaisseur isolant, déduction diverses etc... vous m' avez compris...)
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MessageVertiKal le Mar 31 Mar 2015 - 17:38

Primo : archi faux, vu ta surface que tu agrandis, tu dois avoir au minimum une attestation même simplifié (je te parle de la RT 2012).
Secondo : si tu n'avais aucun doute, pourquoi poser la question ?
Signature archi ou pas, tout le monde le sais, enfin ceux qui travaillent vraiment dans l'architecture. Au-delà de 170m² de SP, archi obligatoire.

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MessageTaz le Mar 31 Mar 2015 - 17:49

Bonjour tout le monde
-PC pour changement de destination
Archi comme dit vertiKal.
Mais, car il y a un mais après avoir lu les com. personnes ne parle du C.O.S.
Si la commune a un PLU pas de C.O.S il a disparu ( Loi Alur ), par contre si elle travail avec un P.O.S il faut vérifié le C.O.S pour connaitre la surface max.
sourire

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MessageVertiKal le Mar 31 Mar 2015 - 18:10

Adieu TAZ,

Ouais mais alors là, si au départ il n'a pas vérifié si la commune applique le PLU ou est encore au COS, ou on va-t-on.
Car ta remarque est très pertinente, et je confirme que certaines communes sont encore avec un COS. Mais fais attention TAZ, j'en ai même une qui applique le PLU donc loi Alur donc pas de restriction (sauf l'emprise au sol), mais qui applique quand même un COS.

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MessageTaz le Mar 31 Mar 2015 - 18:28

Bizarre cette commune qui applique un C.O.S avec un P.L.U huh
Oui et même + de communes avec un POS, car un PLU coute très cher et beaucoup de tracas, je ne le sais que trop bien pour avoir fait le notre en interne ( je travail au service Urba de ma Ville )
Oui effectivement emprise au sol limité par le prospect, certaines parcelles avec Alur deviennent constructibles, sans avoir de surfaces minimales imposées.
A + clindoeil

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MessageVertiKal le Mar 31 Mar 2015 - 18:46

Non, ce n'est pas bizarre TAZ. Quand tu as de grosses pressions foncières (coût) cumulées ou non à des lieux en sites classés, tu as ce genre de PLU rafistolé dans tous les sens. Tu ajoutes en plus souvent des PPRn, alors tu as la totale.

Bien à toi TAZ.

Adieu mon ami, VertiKal.

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