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Messagefreroil le Ven 31 Jan 2014 - 9:58


  • Cadastre en ligne:
    Cadastre


  • Architecte ou pas ?
    Conditions de recours obligatoire à un architecte


  • pages général concernant les différents formulaires à remplir concernant l'urbanisme:
    page générale

    les principaux formulaires:
    pour Info, suivant les cas, vérifier avant dans quel cadre entre le projet via les pages d'informations définissant l'utilisation de chaque formulaire Cerfa.

    - Certificat d'urbanisme
    celui permettant de cadrer et de faire valider par les services d'urbanismes un projet en amont d'un PC, d'une DP, ... sur un foncier.
           droit de l'urbanisme
    Infos: Explicatif

    - Demande préalable de travaux:
            DP maison et annexe
            division foncière hors permis d'aménager (suivant surface et nombre de lots)
            changement de destination et autre travaux
            Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
    Infos: explicatif

    - permis de construire :
            Permis de maison indivicuelle
            autre permis et avec ou sans démolition
    Info: explicatif


    - Permis Modificatif :
            Permis modificatif
    Info: explicatif


  • Règlementation de l'affiche d'une déclaration (DP, PC, etc.. ) - Affichage

    L'affichage d'un projet déposé


Dernière édition par freroil le Ven 31 Jan 2014 - 11:23, édité 14 fois

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Le coup le plus rusé que le diable ait jamais réussi, ça a été de faire croire à tout le monde qu'il n'existait pas

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Messagefreroil le Ven 31 Jan 2014 - 10:09

à mettre en post it.. me souviens plus comment...  saispas 

et si y en a qui veulent modifier la mise en page, .. ajouter autre.. clindoeil n'hésitez po.. sourire

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MessageCoulou le Ven 31 Jan 2014 - 10:46

@freroil a écrit:à mettre en post it.. me souviens plus comment...  saispas 
J'ai aussi essayé mais pas moyen.

@freroil a écrit: ... et si y en a qui veulent modifier la mise en page, .. ajouter autre.. ;)n'hésitez po.. sourire
Souligner les liens siouplééé  :icon_wink: 

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Messagefreroil le Ven 31 Jan 2014 - 10:50

merdoum.. peux po supprimer mon dernier post.. je voulais l'éditer et non y répondre....

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MessageFab le Ven 31 Jan 2014 - 10:59

super ca les copains!! bon pour le reste et modifier la mise en page alors là je suis nul.... f-ordi 

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Messagecédric77 le Ven 31 Jan 2014 - 11:40

Merci à vous c'est très sympa de prendre du temps pour aider les ptits/petites nouveaux qui ont des tas de questions.


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MessageFab le Ven 31 Jan 2014 - 11:54

Et bien c'est le principe du forum, l'entraide  copains  et si tu as besoin n'hésite pas

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MessageCoulou le Jeu 13 Fév 2014 - 11:36

Je me suis pris 10min pour proposer une nouvelle présentation.

Dites moi ce que vous en pensez, notamment sur les vignettes, bien ou pas, grandes ou petites ...

@freroil a écrit:

  • Cadastre en ligne : Cadastre.gouv.fr
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Cadast10
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Cadast10
  • Recours à un architecte? : vosdroits.service-public.fr
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Recour10
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Recour10
  • Pages général concernant les différents formulaires à remplir concernant l'urbanisme : vosdroits.service-public.fr/particuliers
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Urba10
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Urba10



LES PRINCIPAUX FORMULAIRES:
Pour Info, suivant les cas, vérifier avant dans quel cadre entre le projet via les pages d'informations définissant l'utilisation de chaque formulaire Cerfa.

- CERTIFICAT D'URBANISME

  • Celui permettant de cadrer et de faire valider par les services d'urbanismes un projet en amont d'un PC, d'une DP, ... sur un foncier.
    Droit de l'urbanisme
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Cu110
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Cu110

    Formulaires & infos
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Cu10
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Cu10


- DEMANDE PRÉALABLE DE TRAVAUX

  • Généralités
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Dp_gen10
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Dp_gen10

    Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
    Formulaires & infos
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Dp11
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Dp11

    Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (suivant surface et nombre de lots)
    Formulaires & infos
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Dp_lot10
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Dp_lot10

    Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
    Formulaires & infos
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Dp_tvx10
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Dp_tvx10


- LE PERMIS DE CONSTRUIRE

  • Généralités
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Pc_grl10
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Pc_grl10



  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
    Formulaires & infos
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Pcmi10
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Pcmi10



  • Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
    Formulaires & infos
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Pc10
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Pc10

- LE PERMIS MODIFICATIF

  • Généralités
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Pc_mod10
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Pc_mod10
  • Formulaires & infos
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Modif_10
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Modif_10



  • - Affichage de l'autorisation d'urbanisme

    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Affich10
    [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Affich10



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MessageCoulou le Jeu 13 Fév 2014 - 11:37

@Coulou a écrit: ... notamment sur les vignettes, bien ou pas, grandes ou petites ...
Peut être pas nécessaires pour les formulaires?  saispas 

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MessageFab le Ven 14 Fév 2014 - 15:50

Oui je suis de l'avis de Coulou, mais on est en démocratie qu'en pense les autres?

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Messagefreroil le Ven 14 Fév 2014 - 16:00

disons que ça amène quelque chose de moins "administratif", mais en revanche, les vignettes: petite, elles le sont trop et grandes... ben.. elles le sont trop aussi ..
ça devient après vite illisible il me semble..
à approffondir je pense. à votre bon coeur .. clindoeil je me mouille po. clindoeil :p

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MessageCoulou le Lun 17 Fév 2014 - 16:23

Voilà quelque chose de plus clair je pense :

@freroil a écrit:

  • Cadastre en ligne : Cadastre.gouv.fr
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  • Recours à un architecte? : vosdroits.service-public.fr
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LES PRINCIPAUX FORMULAIRES:
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    Droit de l'urbanisme

    Formulaires & infos


- DEMANDE PRÉALABLE DE TRAVAUX

  • Généralités

    Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
    Formulaires & infos

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- LE PERMIS DE CONSTRUIRE

  • Généralités



  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
    Formulaires & infos



  • Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
    Formulaires & infos


- LE PERMIS MODIFICATIF

  • Généralités
  • Formulaires & infos



  • - Affichage de l'autorisation d'urbanisme




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MessageCoulou le Jeu 20 Mar 2014 - 9:40

@freroil a écrit:
        Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Ajouté à la liste  clindoeil 

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