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[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires
- freroil
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freroil le Ven 31 Jan 2014 - 9:58
- Cadastre en ligne:
Cadastre
- Architecte ou pas ?
Conditions de recours obligatoire à un architecte
- pages général concernant les différents formulaires à remplir concernant l'urbanisme:
page générale
les principaux formulaires:
pour Info, suivant les cas, vérifier avant dans quel cadre entre le projet via les pages d'informations définissant l'utilisation de chaque formulaire Cerfa.
- Certificat d'urbanisme
celui permettant de cadrer et de faire valider par les services d'urbanismes un projet en amont d'un PC, d'une DP, ... sur un foncier.
droit de l'urbanisme
Infos: Explicatif
- Demande préalable de travaux:
DP maison et annexe
division foncière hors permis d'aménager (suivant surface et nombre de lots)
changement de destination et autre travaux
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Infos: explicatif
- permis de construire :
Permis de maison indivicuelle
autre permis et avec ou sans démolition
Info: explicatif
- Permis Modificatif :
Permis modificatif
Info: explicatif
- Règlementation de l'affiche d'une déclaration (DP, PC, etc.. ) - Affichage
L'affichage d'un projet déposé
Dernière édition par freroil le Ven 31 Jan 2014 - 11:23, édité 14 fois
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Le coup le plus rusé que le diable ait jamais réussi, ça a été de faire croire à tout le monde qu'il n'existait pas
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freroil le Ven 31 Jan 2014 - 10:09
à mettre en post it.. me souviens plus comment... 
et si y en a qui veulent modifier la mise en page, .. ajouter autre..
n'hésitez po.. 
et si y en a qui veulent modifier la mise en page, .. ajouter autre..
n'hésitez po.. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le coup le plus rusé que le diable ait jamais réussi, ça a été de faire croire à tout le monde qu'il n'existait pas
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modérateur - Humeur : Plus piquante que jamais
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Coulou le Ven 31 Jan 2014 - 10:46
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MacOS 10.15.3 Catalina / Radeon Pro 575X 4 Go / 3,6 GHz Intel Core i9 / 32Go RAM / (non c'est moi qui est copié sur Chapi)
Moi aussi j'étais aventurier autrefois, et puis, j'ai pris une flèche dans le genou.
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freroil le Ven 31 Jan 2014 - 10:50
merdoum.. peux po supprimer mon dernier post.. je voulais l'éditer et non y répondre....
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Le coup le plus rusé que le diable ait jamais réussi, ça a été de faire croire à tout le monde qu'il n'existait pas
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modérateur - Humeur : Rester COOL......
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Fab le Ven 31 Jan 2014 - 10:59
super ca les copains!! bon pour le reste et modifier la mise en page alors là je suis nul.... 
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Dites-vous bien que dans la vie,ne pas reconnaître son talent,c'est favoriser la réussite des médiocres.
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cédric77 le Ven 31 Jan 2014 - 11:40
Merci à vous c'est très sympa de prendre du temps pour aider les ptits/petites nouveaux qui ont des tas de questions.
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- Fabmodérateur
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Fab le Ven 31 Jan 2014 - 11:54
Et bien c'est le principe du forum, l'entraide 
et si tu as besoin n'hésite pas
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Coulou le Jeu 13 Fév 2014 - 11:36
Je me suis pris 10min pour proposer une nouvelle présentation.
Dites moi ce que vous en pensez, notamment sur les vignettes, bien ou pas, grandes ou petites ...
Dites moi ce que vous en pensez, notamment sur les vignettes, bien ou pas, grandes ou petites ...
@freroil a écrit:
- Cadastre en ligne : Cadastre.gouv.fr
- Recours à un architecte? : vosdroits.service-public.fr
- Pages général concernant les différents formulaires à remplir concernant l'urbanisme : vosdroits.service-public.fr/particuliers
LES PRINCIPAUX FORMULAIRES:
Pour Info, suivant les cas, vérifier avant dans quel cadre entre le projet via les pages d'informations définissant l'utilisation de chaque formulaire Cerfa.- CERTIFICAT D'URBANISME
- Celui permettant de cadrer et de faire valider par les services d'urbanismes un projet en amont d'un PC, d'une DP, ... sur un foncier.
Droit de l'urbanisme
Formulaires & infos- DEMANDE PRÉALABLE DE TRAVAUX
- Généralités
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaires & infos
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (suivant surface et nombre de lots)
Formulaires & infos
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Formulaires & infos- LE PERMIS DE CONSTRUIRE
- Généralités
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Formulaires & infos
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Formulaires & infos- LE PERMIS MODIFICATIF
- Généralités
- Formulaires & infos
- - Affichage de l'autorisation d'urbanisme
![[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] PIECES ADMINISTRATIVES - CERFA et Info complementaires Cadast10](https://i.servimg.com/u/f58/15/92/76/67/th/cadast10.jpg)
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Coulou le Jeu 13 Fév 2014 - 11:37
Peut être pas nécessaires pour les formulaires?@Coulou a écrit: ... notamment sur les vignettes, bien ou pas, grandes ou petites ...
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Fab le Ven 14 Fév 2014 - 15:50
Oui je suis de l'avis de Coulou, mais on est en démocratie qu'en pense les autres?
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freroil le Ven 14 Fév 2014 - 16:00
disons que ça amène quelque chose de moins "administratif", mais en revanche, les vignettes: petite, elles le sont trop et grandes... ben.. elles le sont trop aussi ..
ça devient après vite illisible il me semble..
à approffondir je pense. à votre bon coeur .. je me mouille po. :p
ça devient après vite illisible il me semble..
à approffondir je pense. à votre bon coeur ..
je me mouille po. :p-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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Coulou le Lun 17 Fév 2014 - 16:23
Voilà quelque chose de plus clair je pense :
@freroil a écrit:
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Coulou le Jeu 20 Mar 2014 - 9:40
Ajouté à la liste@freroil a écrit:
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
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