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MessageSebdhem le Mar 4 Fév - 10:58

@freroil a écrit:
@Fab a écrit:Ah oui! petit détail que j'oubliais, pour la transformation d'un garage vers une habitation c'est un changement de destination et non une déclaration préalable.
+1  avec changement de destination qui plus est, .. modification de la façade.. clindoeil

petite rectif en lisant... une habitation reste une habitation donc pas de changement de destination... un changement de destination uniquement si passage d'un ERP vers habitation ou vice versa...

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MessageCoulou le Mar 4 Fév - 14:16

@Fab a écrit:
@cédric77 a écrit: ... Coulou, concernant les façades, tu m'as dis, "n'oublis pas l'existant". Tu voulais dire quoi?
Il voulait te dire comme tu as pris le temps pour dessiner la facade future, tu devrais aussi la mettre en état actuelle, soit avec la porte de garage, que l'instructeur voit bien la différence. (sauf si je me plante Coulou  marteau marteau )
Vous avez tout compris les amis  bravo 

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Messagecédric77 le Mar 4 Fév - 14:21

[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Dossier de Déclaration Permis de construire/Préalable. - Page 8 Captur14

[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Dossier de Déclaration Permis de construire/Préalable. - Page 8 Captur15

[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Dossier de Déclaration Permis de construire/Préalable. - Page 8 Dp2_ma10

[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Dossier de Déclaration Permis de construire/Préalable. - Page 8 Facade11

[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Dossier de Déclaration Permis de construire/Préalable. - Page 8 Facade14

[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Dossier de Déclaration Permis de construire/Préalable. - Page 8 Gabari11

Du coup, j'ai fais la façade existante, mis les altimétries sur le plan de masse et les façades par rapport au point 0.00 du RDC.

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MessageCoulou le Mar 4 Fév - 14:24

@freroil a écrit:ben tu peux le cas échéant être contraint à certains types de dimension comme par exemple 1/3 2/3 pour les menuiseries, type de matériaux comme du bois, ou des vitrage avec petits bois, etc.. tout dépend ..
Voilà en gros ce que demandent en général les ABF.
Mais tout dépend de la région dans laquelle tu te trouves & aussi & surtout de l'architecte lui même.
J'en ai vu défiler dans mon secteur & il n'y a jamais rien d’acquis ...
Dernier exemple, les toitures terrasses vegetalisées. Il y a dix ans ce n'est tout juste pas si ils te jetaient le dossier en pleine tête, alors qu'aujourd'hui il t'incitent presque à en faire.

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MessageCoulou le Mar 4 Fév - 14:31

@cédric77 a écrit:...
Du coup, j'ai fais la façade existante, mis les altimétries sur le plan de masse et les façades par rapport au point 0.00 du RDC.
Tout est tres bien  bravo 

Par contre pour les DP 5 6 7 & 8, c'est comme ça que je verrais la chose:
[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Dossier de Déclaration Permis de construire/Préalable. - Page 8 Dp10
Il n'en faut pas plus.

Tu peux ajouter aussi sur ton plan masse des cotes de niveaux du terrain aux angles des limites de propriétés.
Si tu ne les connais pas, tu peux simplement mettre TN=TF.

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Messagecédric77 le Mar 4 Fév - 14:35

@Coulou a écrit:
@cédric77 a écrit:...
Du coup, j'ai fais la façade existante, mis les altimétries sur le plan de masse et les façades par rapport au point 0.00 du RDC.
Tout est tres bien  bravo 

Par contre pour les DP 5 6 7 & 8, c'est comme ça que je verrais la chose:
[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Dossier de Déclaration Permis de construire/Préalable. - Page 8 Dp10
Il n'en faut pas plus.

Tu peux ajouter aussi sur ton plan masse des cotes de niveaux du terrain aux angles des limites de propriétés.
Si tu ne les connais pas, tu peux simplement mettre TN=TF.

En fait il manquait une page ^^

[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Dossier de Déclaration Permis de construire/Préalable. - Page 8 Report11

Ou alors je ne mets pas les photos de l'existant, je mets directement les photos du projet ?

C'est ce que tu veux dire Coulou?

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MessageCoulou le Mar 4 Fév - 14:41

@cédric77 a écrit:
En fait il manquait une page ^^ ...
En fait ce que je veux te dire c'est que tu n'as pas besoin de faire deux vues pour une pièce.
DP5 = une vue du projet de prêt.
DP6 = une vue du projet de loin.
DP7 = une vue existante de prêt.
DP8 = une vue existante de loin.

Mais tu peux mettre tes 8 vues pour remplir un peu plus ton dossier  :icon_wink: mais l'instructeur(ice) risque de s'y perdre un peu.

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MessageFab le Mar 4 Fév - 14:42

@Sebdhem a écrit:petite rectif en lisant... une habitation reste une habitation donc pas de changement de destination... un changement de destination uniquement si passage d'un ERP vers habitation ou vice versa...
Salut Seb pour la DP de Cédric pas de soucis l'habitation est déjà existante.

Mais en ce qui concerne le passage d'un changement de destination concernant une habitation l'ERP n'a rien avoir si tu as une maison d'habitation sur un terrain et qu'il y a des dépendances et que tu souhaite en faire une maison d'habitation là tu auras un changement de destination et pour les ERP si ton changement de destination et concerné par les ERP la en plus tu auras un commission de sécurité. Pour savoir si votre construction est en " maison habitation" ou "bâtiment anexe" c'est la fiche signalétique du cadastre qui te le diras. J'ai vu des veilles maisons bourgeoises avec des dépenses, l'une d'elle était une ancienne maison de gardien et elle était déclarée en "maison d'habitation" il a fallu juste une DP pour le changement des menuiseries. Mais bon il y a tellement de cas de figures.

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MessageFab le Mar 4 Fév - 14:45

@Coulou a écrit:
@cédric77 a écrit:
En fait il manquait une page ^^ ...
En fait ce que je veux te dire c'est que tu n'as pas besoin de faire deux vues pour une pièce.
DP5 = une vue du projet de prêt.
DP6 = une vue du projet de loin.
DP7 = une vue existante de prêt.
DP8 = une vue existante de loin.
Mais tu peux mettre tes 8 vues pour remplir un peu plus ton dossier  :icon_wink: mais l'instructeur(ice) risque de s'y perdre un peu.
+ 1 Pour Coulou il vaut mieux les séparer, tout dépend qui va instruire ta DP....

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Messagecédric77 le Mar 4 Fév - 14:57

Donc 1 page pour chacune ? Donc 4 page ?

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MessageCoulou le Mar 4 Fév - 15:05

@cédric77 a écrit:Donc 1 page pour chacune ? Donc 4 page ?
Regarde bien ta planche que je t'ai re-posté plus haut, une photo = une pièce DP

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MessageFab le Mar 4 Fév - 15:06

Moi c'est comme ca que je vois les choses, Mais va à la mairie Cédric tu va être fixer pour tout.

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Messagecédric77 le Mar 4 Fév - 21:05

Oui j'y vais demain, je verrais bien clindoeil


Je vous montre les deux pages du cerfa 13703*03 que j'ai commencer à remplir mais il y a des choses que je ne comprends pas.

[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Dossier de Déclaration Permis de construire/Préalable. - Page 8 Cerfa_10

[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Dossier de Déclaration Permis de construire/Préalable. - Page 8 Cerfa_11

En surface plancher suprimée ce n est pas 0.00m² mais 1.09m².

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MessageFab le Mer 5 Fév - 7:29

Sur le partie de la feuille de calcul, tu devrais décocher la case en 1.2.2, pour moi ce n'est pas une extension, il n'y a pas eu de construction.

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Messagecédric77 le Mer 5 Fév - 8:41

Merci Fabulous Fab clindoeil

Bon je vais faire un premier jet d'impresion, montrer tout ça en mairie, montrer mon cerfa à moitié remplis... Et voir ce qu'ils vont me dire concernant la zone et le Bâtiment de France.


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MessageFab le Mer 5 Fév - 8:45

Oui c'est plus simple et a mon avis tu avanceras certainement plus pour ce dossier. De plus si tu as une autre opération à coté tu sera au parfum. Tient nous au courant pour la visite à la mairie.

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Messagecédric77 le Mer 5 Fév - 11:46

Alors retour de la mairie et de l'imprimerie.

Alors le cerfa à remplir est celui ci

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

Bon les plans ils les ont regardés rapidement mais je referais le point, je leur amenerai un dossier complet, cerfa remplis.

- Je dois faire la notice descriptive ( DP11)
- C'est un changement de destination apparement.

Et pour Batiement de France, c'est bon je suis dans la bonne zone et j'ai fais ce qu'il fallait, ensuite c est à Batiment de France à me dire si ça leur convient ou pas.

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Messagefreroil le Mer 5 Fév - 12:00

 bravo 
juste que le délais sera je pense un peu allongé..

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MessageCoulou le Mer 5 Fév - 12:19

@cédric77 a écrit:- C'est un changement de destination apparement.
Oui oui, c'est bien ça.
Tu passes de surface de stationnement à surface habitable.

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MessageFab le Mer 5 Fév - 13:22

@Coulou a écrit:
@cédric77 a écrit:- C'est un changement de destination apparement.
Oui oui, c'est bien ça.Tu passes de surface de stationnement à surface habitable.
En fait c'est un changement de destination mais sans signature d'archit. parce que c'est une DP, et les DP non sont pas soumis à la signature d'archit. Mais il me semblé bien que c’était un changement de destination et pour le délais c'est un mois de plus pour ABF (Architecte des Bâtiment de France).

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Messagecédric77 le Mer 5 Fév - 14:58

@Coulou a écrit:
@cédric77 a écrit:- C'est un changement de destination apparement.
Oui oui, c'est bien ça.
Tu passes de surface de stationnement à surface habitable.

Oui mais...

Je pensais après avoir lu un article ( j ai mis le lien, dans ce fil il me semble) que l'habitation était déjà une destination et que par conséquent le garage faisant partie de l'habitation, il n'y avait pas de changement de destination.

Mais bon, je ferais ça pas de soucis, moi tant que tout se goupille comme il faut.

PS : J'ai l'intention de lire/étudier/vérifier tout ce qui concerne les documents administratifs pour des dépôts de permis/ DP...ect les cerfa, décret... ça m'interresse clindoeil Là vous m'avez donner un sérieux coup de pousse.


Donc :

- notice descriptive
- cerfa
- et entre temps je suis aller prendre les cotes exactes pour faire le métré pour l'isolation du toit, des murs....ect...

Je m'éclate !! clindoeil

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MessageSebdhem le Mer 5 Fév - 15:13

D'après certains projets que j'avais fait, normalement pas de changement de destination des locaux qui restent en habitation... mais bon, après ce sont les communes et les DDTM qui décident aussi...

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Messagecédric77 le Mer 5 Fév - 15:17

@Sebdhem a écrit:D'après certains projets que j'avais fait, normalement pas de changement de destination des locaux qui restent en habitation... mais bon, après ce sont les communes et les DDTM qui décident aussi...

Merci, oui j'ai l'impression que 1 cela dépends des administration et 2 des personnes chargées de lire le dossier. Je peux le comprendre, je verrais bien au final de toute façon.

Concernant la notice, je parle de la porte fenetre bien sur, je dis egalement que j'isole le garage et la toiture ?

Je mets les données techniques, comme le U de la fenetre et le R obtenu avec l'isolation ?

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MessageCoulou le Mer 5 Fév - 15:27

Attention ce n'est pas sur l'ensemble de la construction mais bien sur les surfaces elles même.

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Messagecédric77 le Mer 5 Fév - 15:35

@Coulou a écrit:Attention ce n'est pas sur l'ensemble de la construction mais bien sur les surfaces elles même.

Je ne comprends pas Coulou ?

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