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[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] refus DP
- yannickniortV.I.P.
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yannickniort le Mar 16 Juil 2019 - 7:58
bonjour je viens d'avoir un refus pour une DP
J'ai un PLU sur la commune , construction d'un abris de jardin isolé de la construction principale de 23 m² de surface de plancher
Pour moi vu que l' on est en PLU c'est une DP , l' arrêté de refus me dit l'inverse ???
![[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] refus DP Refus110](https://i.servimg.com/u/f68/15/24/63/81/refus110.jpg)
J'ai un PLU sur la commune , construction d'un abris de jardin isolé de la construction principale de 23 m² de surface de plancher
Pour moi vu que l' on est en PLU c'est une DP , l' arrêté de refus me dit l'inverse ???
![[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] refus DP Refus110](https://servimg.com/r/6815246381/refus110.jpg)
Dernière édition par yannickniort le Mar 16 Juil 2019 - 9:58, édité 1 fois
- Tch_27
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Tch_27 le Mar 16 Juil 2019 - 9:11
Bonjour,
Justement, c'est une construction annexe... la DP ne fonctionne que pour des extensions (- de 20 m² si pas de PLU ou - de 40 m² si PLU), changement de destinations, modifications de façades, etc...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Thierry
Justement, c'est une construction annexe... la DP ne fonctionne que pour des extensions (- de 20 m² si pas de PLU ou - de 40 m² si PLU), changement de destinations, modifications de façades, etc...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Thierry
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- Coulou
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Coulou le Mar 16 Juil 2019 - 9:14
Salut Yannick,
Je me suis permis de modifier ton image
question RGPD 
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MacOS 10.15.3 Catalina / Radeon Pro 575X 4 Go / 3,6 GHz Intel Core i9 / 32Go RAM / (non c'est moi qui est copié sur Chapi)
Moi aussi j'étais aventurier autrefois, et puis, j'ai pris une flèche dans le genou.
- yannickniortV.I.P.
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yannickniort le Mar 16 Juil 2019 - 9:23
bonjour COULOU
Tu as peut être la réponse à ma question ? je me suis boité en faisant une DP ou pour toi c'est bien ça ?
Tu as peut être la réponse à ma question ? je me suis boité en faisant une DP ou pour toi c'est bien ça ?
- Couloumodérateur
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Coulou le Mar 16 Juil 2019 - 9:39
@yannickniort a écrit:bonjour COULOU
Tu as peut être la réponse à ma question ? je me suis boité en faisant une DP ou pour toi c'est bien ça ?
Je pense que Thierry t'a donné la réponse
@Tch_27 a écrit:Bonjour,
Justement, c'est une construction annexe... la DP ne fonctionne que pour des extensions (- de 20 m² si pas de PLU ou - de 40 m² si PLU), changement de destinations, modifications de façades, etc...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Thierry
Quand je suis confronté à ce genre de situation, je passe un coup de tél au service instructeur.
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- yannickniortV.I.P.
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yannickniort le Mar 16 Juil 2019 - 9:43
MERCI POUR TOUT
- Couloumodérateur
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Coulou le Mar 16 Juil 2019 - 12:04
Quitte même à passer les 3/4 du temps pour un jambon, au moins je suis sur de la réponse.@Coulou a écrit:Quand je suis confronté à ce genre de situation, je passe un coup de tél au service instructeur.
Et de toute façon, les 3/4 du temps même eux ne savent pas donner une réponse précise & arrêtée.
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- yannickniortV.I.P.
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yannickniort le Mar 16 Juil 2019 - 15:40
Merci COULOU
Bonne journée à toi
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