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Messageyannickniort le Mar 16 Juil 2019 - 7:58

bonjour je viens d'avoir un refus pour une DP
J'ai un PLU sur la commune , construction d'un abris de jardin isolé de la construction principale de  23 m² de surface de plancher
Pour moi vu que l' on est en PLU c'est une DP , l' arrêté de refus me dit l'inverse ???

 [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] refus DP Refus110


Dernière édition par yannickniort le Mar 16 Juil 2019 - 9:58, édité 1 fois
Tch_27
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MessageTch_27 le Mar 16 Juil 2019 - 9:11

Bonjour,

Justement, c'est une construction annexe... la DP ne fonctionne que pour des extensions (- de 20 m² si pas de PLU ou - de 40 m² si PLU), changement de destinations, modifications de façades, etc...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Thierry

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MessageCoulou le Mar 16 Juil 2019 - 9:14

Salut Yannick,

Je me suis permis de modifier ton image clindoeil question RGPD content

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MacOS 10.15.3 Catalina / Radeon Pro 575X 4 Go / 3,6 GHz Intel Core i9 / 32Go RAM /  (non c'est moi qui est copié sur Chapi)


Moi aussi j'étais aventurier autrefois, et puis, j'ai pris une flèche dans le genou.
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Messageyannickniort le Mar 16 Juil 2019 - 9:23

bonjour COULOU
Tu as peut être la réponse à ma question ? je me suis boité en faisant une DP ou pour toi c'est bien ça ?
Coulou
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MessageCoulou le Mar 16 Juil 2019 - 9:39

@yannickniort a écrit:bonjour COULOU
Tu as peut être la réponse à ma question ? je me suis boité en faisant une DP ou pour toi c'est bien ça ?

Je pense que Thierry t'a donné la réponse  clindoeil

@Tch_27 a écrit:Bonjour,

Justement, c'est une construction annexe... la DP ne fonctionne que pour des extensions (- de 20 m² si pas de PLU ou - de 40 m² si PLU), changement de destinations, modifications de façades, etc...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Thierry

Quand je suis confronté à ce genre de situation, je passe un coup de tél au service instructeur.

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Messageyannickniort le Mar 16 Juil 2019 - 9:43

MERCI POUR TOUT
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MessageCoulou le Mar 16 Juil 2019 - 12:04

@Coulou a écrit:Quand je suis confronté à ce genre de situation, je passe un coup de tél au service instructeur.
Quitte même à passer les 3/4 du temps pour un jambon, au moins je suis sur de la réponse.
Et de toute façon, les 3/4 du temps même eux ne savent pas donner une réponse précise & arrêtée. clindoeil

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Messageyannickniort le Mar 16 Juil 2019 - 15:40

Merci COULOU
Bonne journée à toi

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