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[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] refus DP
- yannickniortV.I.P.
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Dernière édition par yannickniort le Mar 16 Juil 2019 - 9:58, édité 1 fois
Bonjour,
Justement, c'est une construction annexe... la DP ne fonctionne que pour des extensions (- de 20 m² si pas de PLU ou - de 40 m² si PLU), changement de destinations, modifications de façades, etc...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Thierry
Justement, c'est une construction annexe... la DP ne fonctionne que pour des extensions (- de 20 m² si pas de PLU ou - de 40 m² si PLU), changement de destinations, modifications de façades, etc...
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Thierry
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Salut Yannick,
Je me suis permis de modifier ton image
question RGPD
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Moi aussi j'étais aventurier autrefois, et puis, j'ai pris une flèche dans le genou.
- yannickniortV.I.P.
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bonjour COULOU
Tu as peut être la réponse à ma question ? je me suis boité en faisant une DP ou pour toi c'est bien ça ?
Tu as peut être la réponse à ma question ? je me suis boité en faisant une DP ou pour toi c'est bien ça ?
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@yannickniort a écrit:bonjour COULOU
Tu as peut être la réponse à ma question ? je me suis boité en faisant une DP ou pour toi c'est bien ça ?
Je pense que Thierry t'a donné la réponse

@Tch_27 a écrit:Bonjour,
Justement, c'est une construction annexe... la DP ne fonctionne que pour des extensions (- de 20 m² si pas de PLU ou - de 40 m² si PLU), changement de destinations, modifications de façades, etc...
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Thierry
Quand je suis confronté à ce genre de situation, je passe un coup de tél au service instructeur.
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MERCI POUR TOUT
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Quitte même à passer les 3/4 du temps pour un jambon, au moins je suis sur de la réponse.@Coulou a écrit:Quand je suis confronté à ce genre de situation, je passe un coup de tél au service instructeur.
Et de toute façon, les 3/4 du temps même eux ne savent pas donner une réponse précise & arrêtée.

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Merci COULOU
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