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bruno
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Messagebruno le Jeu 25 Oct - 14:04

Bonjour,

j'ai un petit soucis sur un projet, ou plus exactement sur un PC qui vient d'être accordé sur la parcelle d'à côté où je dépose également un PC. Mon client me demande donc de regarder attentivement le PC voisin....
Dans l'ensemble le PC voisin est plutôt bien ficelé sauf que je pense qu'il y a quand même un problème (je précise que ces PC sont sur Paris...).
Voilà: Il se trouve que le bâtiment de "notre" parcelle est existant et que nous allons entièrement le réhabiliter. Son mur mitoyen avec le PC d'à côté (constructions neuves) comporte des baies principales. Or, dans le projet du voisin, ils ont implanté leurs bâtiments à la perpendiculaire de "notre" mur  et tout contre les tableaux de "nos" fenêtres. De plus, comme c'est un immeuble de bureaux, ils ont donc créé des vues (grandes baies vitrées) tout contre/ et à la perpendiculaire nos fenêtres (moins l'épaisseur de leur mur bien-sûr). Dans le P.L.U ce cas de figure n'est pas vraiment traité.... un loupé.... mais dans ce cas, est-ce pas le Code de l'Urbanisme qui s'applique? (je ne trouve pas les bons articles !).

J'espère que c'est bien clair  rouge  pas simple à expliquer....
Si l'un de vous à déjà été confronté à ce problème .... ou non.... vos connaissances sont les bien venues.

Merci à vous
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Messagenono.lerat le Jeu 25 Oct - 14:15

en gros tu as 2 baies à angle droit qui se touche par leurs tableaux donc un visuel direct de l'un chez l'autre !
Pour moi, ya quelque chose de pas normal ! Mais bon sur Panam, je ne connais pas !

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Messagebruno le Jeu 25 Oct - 14:18

Oui, en gros c'est ça même si les altimétries de planchers ne sont pas les mêmes, il y a néanmoins des vues directes!
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Messagenono.lerat le Jeu 25 Oct - 14:20

http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf

https://www.caue57.com/upload/particulier/5385Lesvuesetlesjou.pdf

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Messagebruno le Jeu 25 Oct - 14:26

Oui, j'ai trouvé ça aussi:
https://www.urbinfos.fr/reglementation/a-quelle-distance-peut-on-construire-de-son-voisin.html
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MessageCoulou le Jeu 25 Oct - 14:31

Salut Bruno,
Comme Nono je ne connais pas Paris.

La logique veut que les ouvertures se trouvant en limite de propriété et donnant sur une parcelle voisine peuvent être condamnées par la construction nouvelle.
Là ils ont été sympas, il les ont épargnées.
Par rapport au recul il existe bien des règles à respecter : service-public.fr/particuliers.
Vu que c'est un projet de bureaux, c'est peut-être différent.

Mais comme les ouvertures donnent chez le voisin, je ne pense pas que tu puisses quoi que ce soit.

Sinon invoquer le droit de vue et d’ensoleillement ... c'est à la mode pour attaquer un PC en ce moment Rolling Eyes

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Messagebruno le Jeu 25 Oct - 14:40

Non Coulou, tu fais erreur! on ne peut aucunement boucher des fenêtres d'un voisin....Code Civil... surtout si, régulièrement ou irrégulièrement elles existent depuis 30 ou plus de 30 ans...
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Messagechapichapo le Jeu 25 Oct - 14:51

Pour rappel, les services instructeurs d'un PC jugent le droit du sol et non le code civil.
Le PC du voisin est acceptable si il respecte le PLU et les fameux droits des vues dont les refs ont été données.
De mon point de vue, et si j'ai bien tout compris, c'est le bâtiment de Bruno qui présente une "non conformité" car ses baies donnent directement sur le terrain voisin (même si il est existant sauf si plus de 30ans et servitude de fait).
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7825988-la-construction-a-obstruee-ma-fenetre
Là, un cas similaire.

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Messagebruno le Jeu 25 Oct - 14:52

Fenêtres de plus de 30 ans.....
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MessageCoulou le Jeu 25 Oct - 15:21

@bruno a écrit:Non Coulou, tu fais erreur! on ne peut aucunement boucher des fenêtres d'un voisin....Code Civil... surtout si, régulièrement ou irrégulièrement elles existent depuis 30 ou plus de 30 ans...
Je peux t’assurer que si, j'ai déjà fait des PC avec ce cas.
30 ans ou pas les fenêtres voisines ont sautées.

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Messagechapichapo le Jeu 25 Oct - 15:55

De toute façon, à ce stade, à part faire appel à un avocat spécialiste… Parce que pour trouver un terrain d'entente...

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MessageCoulou le Jeu 25 Oct - 16:01

@chapichapo a écrit:De toute façon, à ce stade, à part faire appel à un avocat spécialiste… Parce que pour trouver un terrain d'entente...
C'est clair!!
Et je ne pense pas qu'un instructeur, qu'il soit de la mairie, de l'urbanisme, du service d'instruction ... ne prendra position ...

Tiens nous au courant Bruno, ton dossier à l'air palpitant clindoeil

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MessageCoulou le Jeu 25 Oct - 16:05

Ah et j'ai déplacer ce sujet clindoeil

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Messageybag le Jeu 25 Oct - 19:16

j'aurai dis 60cm de vue oblique (code civil) mais chapichapo a bien vu , tes fenêtre donnent directement sur le voisin.
si j'ai bien compris tes fenêtres sont aussi sur un mur mitoyen ...ton voisin peut les boucher ?

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Messagebruno le Ven 26 Oct - 8:17

Bonjour à tous,

le sujet est loin d'être si simple qu'il n'y parait et c'est de ma faute! j'ai mal précisé la question... En fait, les fenêtres ne sont pas sur un mur mitoyen (mitoyen suppose que le mur appartient pour moitié aux deux voisins...), mais bien sur le mur de mon client. Ce n'est donc pas un mur mitoyen et là est toute la différence....
De toutes les façons, je ne sais pas comment ça va se terminer, mais vu le quartier (le plus prisé de Paris les Champs é.....) c'est une affaire de gros sous je pense...
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Messagechapichapo le Ven 26 Oct - 12:18

Oui, nous pourrons te dire pleins d'interprétations… Ce qui fera foi, dans ce cas, n'est pas notre avis mais de celui qui saura le mieux se défendre !

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MessageArchi43 le Sam 27 Oct - 12:49

C'est une affaire tordue en effet. Mais je voit mal comment faire valoir les droits à la vue sur des fenêtre qui sont dans l'illégalité la plus totale. Il n'as effectivement pas le droit de te les murer car il y a une servitude qui se crée automatiquement au bout d'un certain temps, mais je ne pense pas que cette protection aille plus loin.

Dans l'absolue, le bon sens voudrait que si un des deux doit renoncer à sa fenêtre, c'est ton client, pas son voisin.

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On ne peut pas changer le monde, mais ce n'est pas une excuse pour ne pas essayer.

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