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yannickniort
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Messageyannickniort le Ven 5 Mai 2017 - 17:55

Bonjour
Je vais créer un garage d'environ 45 m² accolé à ma construction existante.
J'ai actuellement une surface de plancher inférieure à 150 m² et un CES de  140 m² actuellement.
Une fois la construction agrandie par les 45 m² de garage accolé , j'aurais donc une surface de plancher de toujours moins de 150 m² mais par contre un CES
de 193 m² environ.
La question est la suivante  :
Signature architecte ou pas ????

Merci de vos retours.....


Dernière édition par yannickniort le Dim 7 Mai 2017 - 7:42, édité 1 fois
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MessageTch_27 le Ven 5 Mai 2017 - 18:03

Salut,

Architecte obligatoire si plus de 150 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol sur la même propriété (même si ton garage n'est pas accolé à ta maison, par exemple).

Thierry

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Messageyannickniort le Ven 5 Mai 2017 - 18:21

merci bien c'est ce qu' il me semblait ......mais bon au cas où on ne sait jamais .... rigole
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MessageArchi43 le Sam 6 Mai 2017 - 10:35

Je rajouterai qu'un garage ne constitue pas de surface de plancher.

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On ne peut pas changer le monde, mais ce n'est pas une excuse pour ne pas essayer.
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Messageloic46 le Sam 6 Mai 2017 - 12:20

Bonjour,
Je ne suis pas d l'avis de Thc27,

Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte fixe le seuil à 150m2 de surface de plancher seulement...

Je m'explique :

La réforme de la surface de plancher est entrée en vigueur (loi liée au grenelle de l'environnement) afin de calculer les surfaces sans compter l'épaisseur des murs extérieurs et ce afin de ne pas pénaliser les constructions pourvues d'une isolation thermique conséquentes...

cela à impliqué la suppression de ce qui était appelé jadis la SHON (surface hors œuvre nette - calculée au ni extérieur des murs) par Le terme Surface de plancher (calculé au nu intérieur des murs)

Jusque là tout est logique...

Ainsi, le droit à construire sans recours à l'architecte s'est vu augmenté... c'est à dire qu'une maison de 170m2 de SHON est forcément plus petite qu'une maison de 170m2 de Surface de plancher...

Les architectes de retrouvant ainsi laisés par cette réforme, a été introduit un seuil supplémentaire de 170 m2 de SP ou "d'emprise au sol lié à la construction"
Ce qui revient à calculer une SHON.

Le décret relatif au seuil de 150 m2 ne fait en fait que régulariser la situation.

C'est à dire qu'avant ce décret, si on calculait l'emprise au sol liée à la construction d'une maison de 170m2, cela revenait à quelque chose près à 150m2 de SP...

La loi est plus simple aujourd'hui, c'est 150 m2 de SP tout simplement,

En espérant avoir été le plus concis possible,
loic46
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Messageloic46 le Sam 6 Mai 2017 - 12:49

Je rajouterais même que si ta commune possède un PLU et non un POS, tu peux même te dispenser d'un permis si ta surface n'excède pas 40m2. Une déclaration préalable suffit
yannickniort
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Messageyannickniort le Sam 6 Mai 2017 - 16:48

alors dans ce cas c'est une construction de surface annexe de 45 m² accolé à la construction
0 m² de surface de plancher crée ....
donc cette histoire de plus de 150 m² d'emprise au sol n'existe plus ?
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Messageloic46 le Sam 6 Mai 2017 - 19:12

C'est exactement ça... pose la question au service instructeur mais c'est ce que j'ai compris du décret...

La notion d´emprise au sol n'est conservé que pour les bâtiments agricole et les serres de production...
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Messageloic46 le Sam 6 Mai 2017 - 21:02

Par contre n'oublies pas que tu vas quand même créer une surface taxable de 45 m2
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Messageyannickniort le Dim 7 Mai 2017 - 7:42

merci pour toutes ces réponses je clos le sujet
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MessageCoulou le Mar 9 Mai 2017 - 9:47

@yannickniort a écrit:merci pour toutes ces réponses
+1 bien

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Moi aussi j'étais aventurier autrefois, et puis, j'ai pris une flèche dans le genou.

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