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[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Réglementation thermique des bâtiments existants
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- Couloumodérateur
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Humeur : Plus piquante que jamais
Date d'inscription : 29/06/2010
Nombre de messages : 8417
Points : 13233
Age : 40
Localisation : Luxembourg
Emploi : Dessinateur / Sorceleur (à la retraite)
Rappel du premier message :
Salut à tous,
Je suis en train de faire un PC pour l'extension d'une habitation dans un ancien bâtiment agricole.
Donc sans construction neuve puisque je reste dans un volume existant, et qu'il y'a juste un changement de destination.
Ma question est RT2012 ou pas?
Lorsque je regarde ce document (rt-batiment.fr) je comprend donc que je suis soumis à la réglementation thermique des bâtiments existants.
Expliqué au bas de la page 3 :
N’est pas considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant », et est donc soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants :
[...]
- L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement
de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une
maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en
pièce habitable).
Mais que faut-il fournir comme attestation pour ce cas de figure?
Pour info (je ne sais pas si je dois rire ou pleurer) j'ai eu un contact avec deux BET différents et forcement deux réponses différentes.
Pour l'un, il faut faire une RT2012 car au niveau des surfaces je suis au dessus de 50 m² et des 30% de l'existant.
Pour l'autre nul besoin de faire quoi que ce soit ...
Ce qui est encore plus marrant (et c'est là que j'ai envie de pleurer plus fort) c'est que l'un de mes contacts m'a prévenu que tout va dépendre de la personne qui va instruire le dossier, car chacun apprécie ces textes comme il veut ... Cool!!!
Pour le moment c'est prévu de déposer le PC comme ça sans RT, on verra bien.
Je serais curieux d'avoir vos retours si c'est possible.
Salut à tous,
Je suis en train de faire un PC pour l'extension d'une habitation dans un ancien bâtiment agricole.
Donc sans construction neuve puisque je reste dans un volume existant, et qu'il y'a juste un changement de destination.
Ma question est RT2012 ou pas?
Lorsque je regarde ce document (rt-batiment.fr) je comprend donc que je suis soumis à la réglementation thermique des bâtiments existants.
Expliqué au bas de la page 3 :
N’est pas considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant », et est donc soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants :
[...]
- L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement
de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une
maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en
pièce habitable).
Mais que faut-il fournir comme attestation pour ce cas de figure?
Pour info (je ne sais pas si je dois rire ou pleurer) j'ai eu un contact avec deux BET différents et forcement deux réponses différentes.
Pour l'un, il faut faire une RT2012 car au niveau des surfaces je suis au dessus de 50 m² et des 30% de l'existant.
Pour l'autre nul besoin de faire quoi que ce soit ...
Ce qui est encore plus marrant (et c'est là que j'ai envie de pleurer plus fort) c'est que l'un de mes contacts m'a prévenu que tout va dépendre de la personne qui va instruire le dossier, car chacun apprécie ces textes comme il veut ... Cool!!!
Pour le moment c'est prévu de déposer le PC comme ça sans RT, on verra bien.
Je serais curieux d'avoir vos retours si c'est possible.
Dernière édition par Coulou le Mar 6 Juin 2017 - 16:53, édité 2 fois
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MacOS 10.15.3 Catalina / Radeon Pro 575X 4 Go / 3,6 GHz Intel Core i9 / 32Go RAM / (non c'est moi qui est copié sur Chapi)
Moi aussi j'étais aventurier autrefois, et puis, j'ai pris une flèche dans le genou.
- Couloumodérateur
-
Humeur : Plus piquante que jamais
Date d'inscription : 29/06/2010
Nombre de messages : 8417
Points : 13233
Age : 40
Localisation : Luxembourg
Emploi : Dessinateur / Sorceleur (à la retraite)
PC accordé!!!! Sans attestation simplifiée.@VertiKal a écrit:J'aimerai savoir où tu en es avec ton sujet et la conclusion, DP ou PC, attestation simplifiée ou calcul Bbio ?
Affaire classée et sujet résolu

Encore merci à tous pour vos nombreux retours

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MacOS 10.15.3 Catalina / Radeon Pro 575X 4 Go / 3,6 GHz Intel Core i9 / 32Go RAM / (non c'est moi qui est copié sur Chapi)
Moi aussi j'étais aventurier autrefois, et puis, j'ai pris une flèche dans le genou.
- DomixV.I.P.
-
Date d'inscription : 13/02/2014
Nombre de messages : 894
Points : 1789
Localisation : Proche Dijon
Emploi : Dessinateur
Super d'avoir remonté le sujet.
Très instructif, merci à vous tous.
Vous êtes calés en administration, je remarque que vous êtes tous d'avis pour dire que les Archis / Fonctionnaire / BE, galèrent autant que moi pour comprendre tous ce bazard administratif.
Alors encore merci pour votre analyse très précise.
Très instructif, merci à vous tous.
Vous êtes calés en administration, je remarque que vous êtes tous d'avis pour dire que les Archis / Fonctionnaire / BE, galèrent autant que moi pour comprendre tous ce bazard administratif.
Alors encore merci pour votre analyse très précise.

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Mes objets --> https://3dwarehouse.sketchup.com/user.html?id=u79250929-4d52-4b4a-8c4a-2109f9976ca8
- Couloumodérateur
-
Humeur : Plus piquante que jamais
Date d'inscription : 29/06/2010
Nombre de messages : 8417
Points : 13233
Age : 40
Localisation : Luxembourg
Emploi : Dessinateur / Sorceleur (à la retraite)
Nous sommes loin d’être calés, et on galère tous comme toi (archis / administration / Be)

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MacOS 10.15.3 Catalina / Radeon Pro 575X 4 Go / 3,6 GHz Intel Core i9 / 32Go RAM / (non c'est moi qui est copié sur Chapi)
Moi aussi j'étais aventurier autrefois, et puis, j'ai pris une flèche dans le genou.
- VertiKalMONTAGNARD DU FORUM
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Date d'inscription : 13/05/2013
Nombre de messages : 1595
Points : 2670
Adieu Coulou,
Merci pour le suivi.
Arvi' pa Vertikal.
Merci pour le suivi.
Arvi' pa Vertikal.
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