[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Réglementation thermique des bâtiments existants

Rappel du premier message :

Salut à tous,

Je suis en train de faire un PC pour l'extension d'une habitation dans un ancien bâtiment agricole.
Donc sans construction neuve puisque je reste dans un volume existant, et qu'il y'a juste un changement de destination.

Ma question est RT2012 ou pas?

Lorsque je regarde ce document (rt-batiment.fr) je comprend donc que je suis soumis à la réglementation thermique des bâtiments existants.
Expliqué au bas de la page 3 :
N’est pas considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant », et est donc soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants :
[...]
- L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement
de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une
maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en
pièce habitable).

Mais que faut-il fournir comme attestation pour ce cas de figure?

Pour info (je ne sais pas si je dois rire ou pleurer) j'ai eu un contact avec deux BET différents et forcement deux réponses différentes.
Pour l'un, il faut faire une RT2012 car au niveau des surfaces je suis au dessus de 50 m² et des 30% de l'existant.
Pour l'autre nul besoin de faire quoi que ce soit ...

Ce qui est encore plus marrant (et c'est là que j'ai envie de pleurer plus fort) c'est que l'un de mes contacts m'a prévenu que tout va dépendre de la personne qui va instruire le dossier, car chacun apprécie ces textes comme il veut ... Cool!!!

Pour le moment c'est prévu de déposer le PC comme ça sans RT, on verra bien.

Je serais curieux d'avoir vos retours si c'est possible.

...

@freroil a écrit:et moi...??      

Aurais-je loupé ta réponse???
J'ai beau chercher je ne trouve rien!!

Ah oui, j'oubliais ... MERCI FREROIL!!!!!

ma réponse fut donné par subconscient à tous..

@freroil a écrit:ma réponse fut donné par subconscient à tous..      

C'est bien ce qu'il m'avait semblé mais j'avais pas osé le dire tout haut

Adieu Coulou,

Au fait, c'est toi qui m'as mis la barrette au vert sur le côté lors d'une de mes réponses. C'est bien comme ça que ça marche pour avoir des points. Moi préfère les bananes.
Parce que là, j'ai rien fait du tout dans cette histoire. En plus tu as des documents qui se promènent sur le net sous forme de tableau. Donc, je ne mérite rien du tout.
Et pis c'est toi qui mélange tout.
Extension dans le changement de destination, attention à la confusion. T'entraine à la question de compréhension pour l'élaboration de la réglementation. Suppression d'une interrogation d'où une résolution d'une solution.
Miction de construction, d'érection, d'édification, d'élévation, tout ça pour la simplification d'une mission de transformation d'une habitation.
Les mots en "sion" se terminent tous par tion sauf....... tu y sais tes règles de grammaire au moins. T'y apprends ça en élémentaire, c'est dans le Bled.

Satisfaction Vertikal.

heu..

bled ..? algérien, marocain, .......?

Me semblait bien, c'est un bouquin d'apprentissage de grammaire.
Croyait que tu étais fort avec le net, ça doit se trouver ça, hein d'abord.
Si sur le net, ça y es pas, hé bien c'est honteux. Je vais y regarder.
Parce que l'autre jour, on y trouve bien Zahia celle que j'ai confondu avec une autre, forcément on devrait trouver le Bled.

...



be dans tous les cas.. moi j'y suis en vacances dés ce soir..
et donc j'y viendrais plus t'enquiquiner pendant 2 semaines.. donc profites.. et j'irais dans ce cas jeter un coup d'oeil au bled..

Franchement Vertikal, je ne sais pas ce que tu cherches!!!!
On ne te remercie pas, tu nous le met dans les dents et je file un bon point à tous pour avoir participer et avoir apporter des précisions, et ça ne te va pas ....
Désolé mais je pensais bien faire.

Compris Coulou, mais vos points, pas tout compris encore. Pas de ma faute, suis comme ça.
Je répète, il y a des tableaux ou autres qui se promènent sur le net. Y en a un qui me les a montrer l'autre jour.
Moi, j'y sais pas où c'est. Mais c'est très pratique.
Je n'ai aucun mérite et ne cherche absolument rien si ce n'est que de te rendre service. Simplement que extension dans l'existant pour un changement de destination, désolé, mais ça prête à confusion.
Sur ce coup là, tu t'es mal expliqué et suis pas le seul à avoir compris de travers.

Excuse moi si je t'ai offensé, c'est pas le genre de la maison.

Le sujet est clos pour moi, je peux pas mettre résolu à ta place, enfin si c'est résolu.

Amicalement Vertikal.

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Cette réputation tu peux la voir dans ton profil:

Adieu Coulou,

J'aimerai savoir où tu en es avec ton sujet et la conclusion, DP ou PC, attestation simplifiée ou calcul Bbio ?
Si c'est indiscret passe par MP, moi cela m'intéresse pour vous répondre au plus juste.

Amicalement Vertikal.

Adieu Vertikal,

Je suis parti avec un PC car changement de destination.

Ensuite, ni Attestation simplifiée, ni Bbio joint au dossier.

J'ai déjà eu un retour par mail de la part du service instructeur pour compléter 2/3 choses, mais rien concernant la RT2012 ... pour le moment.

ça bô l'administration !!

en plus, si ça se trouve, il ne s'apercevront pas d'un oubli ou autre.. et parfois.. t'en as d'autres qui te demande plein de trucs inutiles pour eux comme pour toi.. mais qui font du zèle..

Je t'y demande car je suis en prise de bec avec un conseil général en France qui veut être totalitaire.
Ben là, ça fait tout vilain, peux pas t'en dire plus. Mais certains secteurs géographique, ça y patauge complet à ce sujet. Pensait pas encore à ce point.
J'y aime pas trop les gens de pouvoir qui touchent pas une bille et impose sans savoir, j'y remonte loin avec l'Etat, même très très loin. Là en ce moment, s'en fouttent, changement de chef dimanche.
La société a perdu tout bon sens, a mon humble niveau, je fais ce que je peux.
Suis vraiment gringe en ce moment.

Merci, mais attends toi à avoir une pièce complémentaire. Certainement une simplifiée.
Pas compliqué, t'y fais tout seul ça. Tu vas sur le site de la RT avec enregistrement via le formulaire à remplir et te voila dans l'Administration et fiché comme dépositaire d'attestations.
Tiens moi au courant des pièces qui vont te demandées. Passerai de temps en temps.

Arvi'pa.

La personne m'a demandé, entre autre, de compléter le cadre 4.5 du formulaire PC :

"4.5 - Destination, sous-destination des constructions et tableau des surfaces (uniquement à remplir si votre
projet de construction est situé dans une commune couverte par le règlement national d'urbanisme,
une carte communale ou dans une commune non visée à la rubrique 4.4)."

Selon elle, comme c'est un changement de destination, il faut quand même le remplir, même si la commune est couverte par un plan local d'urbanisme.
Et toujours selon elle, c'est un erreur du ministère, rien que ça

Attention, ce cadre 4.5 n'est à remplir comme c'est indiqué UNIQUEMENT en RNU.
Donc, renseignes toi bien sous quel règlement tu es soumis.
Si tu es en RNU ou PLU, pas pareil. J'y ai eu le cas dernièrement, mairie PLU, or il n'est pas encore appliqué donc RNU puisque le POS disparait. Comme l'Etat en a ras le bol des PLU qui sautent, et bien STOP et tout le monde au RNU pour simplification ET instruction à la DDT et non en ComCom. Même si ta commune est en ComCom.
En ce moment le PLU sont tous entrain de se faire, ou fait depuis peu ou faire d'ici peu.
Ce qui veux dire que les communes y perdent un peu leur latin, ils veulent quand même avoir un oeil sur le PLU.
Les communes veulent récupérer de l'argent par tous les moyens avec cette histoire de changement de destination.
Parce que dans ce cas, la TA intervient, et pas dans une DP (enfin elle est mineure).
Faut râler comme j'y ai dis au dessus (moi c'est pour d'autres raisons en plus de celles-ci). Mais attention avant de contester de bien connaître ta situation, c'est à dire dans quel cas tu es, car ils t'épluches dans tous les sens.
Décennale, n° de siren, etc...... faut être dans les clous, crois moi, ça rigole pas.
Pour moi, il n'y a aucune ambiguïté et arrêtons de subir.

Arvi'pa.

"Coulou" c'est juste fabuleux d'entendre des choses comme ça... Il y a un réel problème de formation et par conséquent d'information chez certains fonctionnaires (je précise ne rien avoir contre les fonctionnaires bien sur...) c'est le système qui parfois ne les aident pas...

Pour info Vertical, je viens d'obtenir un permis de 480 m2 de SP en changement de destination (une grange toute pourrie réhabilitée en logements), sans RT ni attestation... et bien sûr je n'ai pas rempli le cadre 4.5 destiné aux communes couvertes par le RNU.

Le plus important est de plier et de contenter les demandes des instructeurs... sinon, tu t'engages dans un long parcours du combattant je t'assure... (pour l'avoir vécu)

Bon courage

Je pense que tu fais erreur Vertikal, les POS ne disparaissent pas, ils sont remplacés au fil du temps par des PLU, et des PLUIH (en intercommunalité)

Si un PLU se retrouve annulé via un contrôle de légalité par exemple, la commune retourne au document opposable qui était appliqué avant l'entrée en vigueur du dit PLU. Donc si la commune possédait un POS, et que son PLU est annulé, c'est donc le POS qui s'appliquera, mais certainement pas le RNU...

@loic46 a écrit:"Coulou" c'est juste fabuleux d'entendre des choses comme ça...

Comme tu dis!!!
Je n'ai pas chercher à comprendre, je lui ai rempli ses 3 cases sans faire de vagues, comme ça tout le monde est content ... ou presque

Après VERTIKAL tout le monde au RNU, je pense que ce serait une belle anarchie en terme d'aménagement du territoire. Je suis architecte, je travaille depuis 13 ans, j'ai vu évoluer certains règlements d'urbanisme, et ils ne sont pas là pour embêter les gens...

Je peux te dire que si toute la France était au RNU, on trouverait des zones entières d'immeuble de logements posés anarchiquement, pire que nos cité des années 60...

Adieu Loïc,

Si tu n'est pas en PLU, alors tu devais remplir le cadre 4.5 si tu avais un changement de destination bien entendu.
TOUT PC ENGENDRE automatiquement une attestation qu'elle soit simplifiée ou pas.
Si l'Admin ne t'as rien demandée, alors tant mieux, mais t'es pas dans les clous.
Désolé Loîc, concernant les POS, se sont les RNU qui prennent le relais en attendant les PLU. Pour les PLU qui ont sautés, bien évidemment que l'on applique le règlement d'avant à savoir le POS si il y en a un.
Tu es peut-être dans une zone géographique en avance sur les règlements POS et PLU, mais dans des régions, on est encore en RNU ou en POS ou en PLU. Me suis peut-être mal expliqué d'où ton désaccord.
Les PLUI viendront ensuite quand les ComCOm sont bien mises en place et quand le personnel d'urba est opérationnel. Pour la création d'une ComCom, faut une intercommunalité de plus de 10 000 habitants. Certains vont les appliquer déjà début 2018.

PLUement Vertikal.

Nous sommes d'accord VERTIKAL. on s'est mal compris,

Pour ce qui est de mon projet, j'avais un PLU, c'est la raison pour laquelle je n'ai pas rempli le cadre 4.5 (tout comme Coulou en fait)

On est donc en phase. Faire attention à vos changements de destination.
Concernant les attestations voir les les décrets : art. R.431-16i , arrêté du 11 octobre 2011.

J'en est terminé. Merci de votre écoute et à toi Loïc de cet échange.

Amicalement Vertikal.

avec plaisir, merci a toi aussi, très instructif,