PROTECTION DES CREATIONS NUMERIQUES : Licences Creatives Commons

Bonjour à tous, suite à un échange avec Silk et Farkas sur le forum ArchiCAD, j'ouvre ici un sujet sur la protection des créations numériques, par les licences Creative Commons, en particulier en vue de leur diffusion gratuite.

Les Licences Creatives Commons sont aujourd'hui en version 4.0, et existent depuis un moment déjà. Elles permettent de diffuser des créations numériques, gratuitement ou commercialement, avec divers degrés de protection. voici un résumé.

Il existe 4 paramètres de base :
- BY : Attribution (pour citer l'auteur - systématique)
- ND : Pas de modification  (pour que l'oeuvre soit diffusée à l'identique, sans modification, ou incorporation dans une autre)
- SA : Partage dans les même conditions (pour "propager" la licence: que les versions modifiées soient distribuées avec les mêmes libertés/restrictions)
- NC : Pas d'utilisation commerciale

Ces 4 paramètres combinés créent 6 licences dont 3 autorisant la commercialisation, et 3 ne l'autorisant pas. Les voici:

3 licences autorisant la commercialisation (de la plus libre à la plus restrictive):
- CC BY : Attribution.
modifiable, avec ou sans rediffusion, commercialement ou non.
- CC BY-SA : Attribution + Diffusion dans les mêmes conditions.  (licence proche de l'OpenSource)
modifiable, commercialisable, mais forcément redistribué en licence CC. Ne peut pas s'opposer aux modifications
- CC BY-ND : Attribution + Pas de modifications.

3 licences n'autorisant pas la commercialisation (NC)(de la plus libre à la plus restrictive):
- CC BY-NC : Attribution + Pas d'utilisation commerciale
- CC BY-NC-SA : Attribution + Diffusion dans les mêmes conditions + Pas d'utilisation commerciale
- CC BY-NC-ND : Attribution + Pas de modifications + Pas d'utilisation commerciale

pour plus d'information, et pour générer vos étiquettes CC :
http://creativecommons.org/licenses/
http://creativecommons.org/choose/

Pour les objet GDL (qui sont des programmes), les plugins de logiciels, il faut peut-être aussi creuser les licences Libre et OpenSource utilisées dans le monde du logiciel (Licence GPL, Apache, etc...)

Merci Nicolas d'avoir ouvert ce sujet ici. C'est en effet susceptible d'être très intéressant pour les membres qui souhaitent protéger un temps soit peu les créations qu'ils partagent, qu'il s'agisse d'objets GDL, SKP, 3DS, DWG ou autre...

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